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Le ministre Stanislas Guerini se voit interdit de gérer les sujets liés à Google et au cloud suite à un conflit d'intérêts

Stanislas Guerini, nouveau ministre de la transformation et la fonction publique, ne peut pas s'occuper des dossiers liés à Alphabet et à ses filiales ainsi qu'à ceux relatifs à l'hébergement des données de l'Etat sur le cloud. En effet, son épouse Marie-Luce Conrard travaille au sein de la filiale française de Google Cloud. 
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Le ministre Stanislas Guerini se voit interdit de gérer les sujets liés à Google et au cloud suite à un conflit d'intérêts
Le ministre Stanislas Guerini se voit interdit de gérer les sujets liés à Google et au cloud suite à un conflit d'intérêts © Compte Twitter de Stanislas Guerini

Le nouveau ministre de la transformation et de la fonction publique Stanislas Guerini, qui remplace Amélie de Montchalin, n'a pas le droit de gérer les dossiers relatifs à la société Alphabet et à ses filiales – telles que Google, Deepmind ou encore Waymo – ainsi que ceux relatifs à l'hébergement des données de l'Etat sur le cloud. C'est un décret du 7 juin, pris par la Première ministre Elisabeth Borne, qui officialise cette interdiction.
 

En conflit d'intérêts avec Google

L'homme politique ne peut pas s'occuper de ces dossiers à cause d'un conflit d'intérêts. En effet, d'après sa fiche sur le site de la Haute autorité de la transparence pour la vie publique (HATVP), son épouse Marie-Luce Conrard travaille au sein de la filiale française de Google Cloud. Elle est "directrice de la stratégie et des opérations, à l'exclusion du secteur public", d'après les informations contenues sur son site compte LinkedIn. 

C'est Elisabeth Borne qui doit désormais gérer ces sujets qui ont pris une importance toute particulière depuis plusieurs mois. En effet, depuis l'invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l'Union européenne, le recours à des logiciels commercialisés par des entreprises américaines est contestable d'un point de vue juridique. En effet, pouvant être transférées par les Etats-Unis, le risque est que ces données soient examinées par les autorités nationales. Une possibilité qui viole le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le cloud oui mais pas n'importe lequel

Or, ce n'est une surprise pour personne : les ministères et les institutions publiques utilisent des suites bureautiques proposées par des sociétés américaines. C'est ainsi que l'ancien directeur interministérielle du numérique (Dinum) – service placé sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique – a interdit aux différents ministères de recourir à l'offre Microsoft 365 (anciennement Office 365) car elle n'était pas conforme à la doctrine "Cloud au centre". Celle-ci impose aux ministères et administrations de recourir uniquement à des clouds sécurisés et immunisés contre les réglementations extracommunautaires.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris une position similaire en mai 2021. Elle a estimé qu'il était désormais nécessaire de trouver des solutions alternatives aux outils collaboratifs édités par des entreprises américaines dans l'enseignement supérieur et de la recherche. "Google Workspace for Education Fundamentals", anciennement connue sous le nom de "G Suite for Education", est particulièrement utilisée par l'enseignement supérieur.

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