Le NETmundial débouche sur une déclaration finale sans mention de la "neutralité du net"

Les participants au forum sur la gouvernance de l'internet NETMundial ont réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. La notion de la "neutralité du net" n'y figure pas, au grand dam des Brésiliens.

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Le NETmundial débouche sur une déclaration finale sans mention de la

Le sommet NETmundial a réuni les 23 et 24 avril un large panel d'acteurs du web pour tenter de bâtir des principes de gouvernance multilatérale du réseau. Invités par le gouvernement brésilien, qui veut s'affirmer comme contre-pouvoir face à la main-mise des Etats-Unis sur le Web (historiquement, le pays contrôle la plupart des protocoles, normes, organismes d'administration des noms de domaine et adresses), 900 représentants de gouvernements, de sociétés privées, d'ONG, de chercheurs, d'institutions techniques ont réfléchi aux moyens de gérer le Web de façon plus démocratique.

Réussir à mettre d'accord ces groupes aux convictions et intérêts forcément divergents était une gageure : le sommet a pu néanmoins déboucher sur une déclaration commune, par définition édulcorée. Le Brésil s'est battu jusqu'à la dernière minute pour que le principe de neutralité du Net y soit défendu. Au final, le terme apparaît bien, mais en fin de document, sur la liste des sujets à discuter dans le futur. Ce qui fait enrager la plupart des représentants de la société civile, d'autant plus que la nécessité de protéger les droits d'auteur a été ajoutée dans la déclaration à la dernière minute, sous la pression des lobbies.

fort contraste entre le brésil et les états-unis

Les défenseurs d'un internet libre et "neutre" y voient un nouveau signal négatif quelques jours après la publication par la FCC (la Commission fédérale des communication américaine), d'un projet de règlement permettant aux fournisseurs de contenus à payer les FAI pour disposer d'un traitement préférentiel dans l'acheminement des données. Le contraste est total avec le Brésil qui, quelques heures plus tôt, a adopté une constitution Internet garantissant la "neutralité du réseau". Net Mundial, au lieu de rapprocher ces deux camps, a au contraire souligné leurs différences.

condamnation de l'espionnage sur le web

Reste que tout n'est pas à jeter dans le texte adopté à l'issue des deux jours de congrès. La plupart des participants saluent d'ailleurs des avancées notables. L'assemblée a condamné l'espionnage des communications privées sur le web, mais avec des mots relativement mesurés. "La surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans l'Internet. La collecte et l'utilisation de données personnelles par des acteurs étatiques et non étatiques doivent être soumises aux lois internationales des droits de l'homme", est-il indiqué dans la résolution finale.

Un certain nombre de principes ont été posés dans la définition d'un mode de gouvernance mondial et multipartite permettant de tendre vers "un réseau stable, décentralisé, sûr, interconnecté et accessible à tous". Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, a salué "un pas dans la bonne direction", considérant qu'une feuille de route est désormais tracée pour traduire ce document non contraignant en actes concrets. La plupart des participants au NETmundial se retrouveront en septembre à Istanbul pour une réunion de l'Internet gouvernance forum (IGF), qui veillera à la mise en œuvre des principes actés à Sao Paulo.

Revivez les débats en vidéo et découvrez l'intégralité de la déclaration finale

Sylvain Arnulf

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