Le numérique vent debout contre la loi de programmation militaire

L’article 13 du projet de Loi de programmation militaire a déclenché un tollé dans le monde numérique. Celui-ci autorise en effet un accès plus global à un plus grand nombre de données par un plus grand nombre d’acteurs. L’Usine Digitale a recueilli les réactions de certains acteurs du secteur.

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Le numérique vent debout contre la loi de programmation militaire

A l’heure où les géants américains réclament une réforme globale de la surveillance gouvernementale aux Etats-Unis, le numérique français est en émoi. Rarement aussi unanimes, les opérateurs télécoms, éditeurs, acteurs du Web, associations s’élèvent contre l’article 13 du projet de Loi de programmation militaire qui modifie le Code de Postes et des Télécommunications, et sur lequel aucun d’entre eux n’a été consulté. Renaissance Numérique, le Syntec Numérique, L’Asic (Association des Services Internet Communautaires, qui regroupe entre autres les grands de l’Internet), la Quadrature du Net et même le Conseil National du Numérique… Tous se sont fendus d’un communiqué pour exprimer leur protestation.

Unanimement contre

Cet article 13, comme le détaille en particulier l’Asic, étendrait la possibilité du gouvernement d’accéder aux données des citoyens via les acteurs du numérique. Les modifications apportées à la loi concerneraient désormais toutes les informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services des opérateurs y compris les données techniques, et non plus les seules données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Désormais, l’accès à ces données peut avoir lieu pour des raisons de sécurité nationale mais aussi pour des raisons de "sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique." Les acteurs qui peuvent réclamer un accès à ces informations pourraient appartenir à la sécurité intérieure, à la Défense mais aussi à l’Economie et au Budget. Quant aux moyens d’accéder à ces informations : il ne s’agirait plus seulement d’invoquer le droit de communication ou la réquisition judiciaire mais de procéder par "sollicitation du réseau" et en "temps réel." Ce qui pourrait signifier un accès direct aux réseaux pour récupérer les données.

Emmanuelle Delsol

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