Le Parlement européen fait volte-face et consolide le principe de neutralité du net

Le 3 avril, lors d'un vote en assemblée plénière, les députés européens ont largement adopté de nouvelles dispositions législatives renforçant le principe de neutralité du net. L'adoption d'une définition positive contraignante de la neutralité du net garantit notamment à tous les utilisateurs européens un accès permanent aux contenus de leur choix et une vitesse de connexion adéquate.

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Le Parlement européen fait volte-face et consolide le principe de neutralité du net

L'Europe est sur la bonne voie pour renforcer, dans la loi, le principe de neutralité du net. Le 3 avril, lors d'un vote en plénière au Parlement européen, les députés ont adopté en première lecture par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions le règlement sur le Marché Unique des Télécommunications, dit "paquet télécoms".

Contre toute attente, l'un des grands axes de ce projet de réglement européen, le principe de "neutralité du net", a été renforcé par les eurodéputés. Les parlementaires sont même allés plus loin en inscrivant dans la loi une définition précise de ce principe.

"Le trafic internet doit être traité de manière équitable, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du contenu, de la technologie, du service ou des applications", indique le texte.

des dispositions pour empêcher les FAI de promouvoir certains services

Pour Miriam Artino, coordinatrice de l'analyse juridique et politique au sein de l'association La Quadrature du Net, surprise par la tournure des événements, "ce vote permet trois avancées majeures : la portée normative permise par la définition contraignante de la neutralité du net, la garantie de la concurrence loyale entre grands groupes télécoms et petites entreprises qui veulent créer une activité sur internet, et l'encadrement des services spécialisés pour favoriser le libre choix de l'utilisateur".

Mi-mars, la commission Industrie du Parlement européen avait en effet adopté des amendements ouvrant la voie à une remise en cause du principe de neutralité pour certains "services spécialisés", au bon vouloir des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à internet (FAI).

En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et des libéraux (ADLE), les eurodéputés ont acté des dispositions claires pour empêcher les FAI de promouvoir certains services aux dépens d’autres.

gestion du trafic transparente, non discriminatoire et proportionnée

Selon un communiqué publié par le Parlement, "les fournisseurs d’accès internet pourraient toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données critiques (informatique en nuage) s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet proposés par d’autres entreprises ou services".

Ils pourront encore "bloquer ou ralentir internet", mais dans le cadre de "cas exceptionnels" dont la liste a été réduite par les députés. "Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire", ont enjoint les députés.

"Aujourd'hui, les députés ont posé un jalon déterminant, qui obligera le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures protectrices pour les utilisateurs d'internet", assure la lobbysite de La Quadrature du Net interrogée par L'Usine Digitale.

Un premier rapport d'orientation sera examiné lors d'un Conseil de l'UE les 5 et 6 juin prochains.

Elodie Vallerey

Une suppression des frais d’itinérance conditionnée
Lors de ce vote du 3 avril, les eurodéputés ont également amendé le texte pour supprimer la facturation des frais d’itinérance, ou "roaming", pour les appels, les messages et l’utilisation d’Internet mobile dans un autre pays européen. Cette mesure pourrait entrer en vigueur à partir du 15 décembre 2015. Toutefois, les parlementaires ont introduit une condition à cette suppression : "si les services d’itinérance sont utilisés de manière abusive, des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés", stipule le texte

 

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