Le Parlement vote en faveur de l'application de pistage StopCovid

Les députés puis les sénateurs se sont prononcés en faveur du déploiement de l'application StopCovid. Retardé à plusieurs reprises, le vote n'était pas contraignant car l'utilisation du dispositif repose sur le volontariat.  

 

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Le Parlement vote en faveur de l'application de pistage StopCovid

Mise à jour (28/05/2020) : Retardé à plusieurs reprises, les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat concernant l'application de pistage StopCovid ont eu lieu dans la soirée du 27 mai. Les députés puis les sénateurs ont donné leur feu vert au déploiement de cet outil dont l'objectif est de détecter les chaînes de contamination du virus. A noter que le vote n'était pas contraignant car, de toute façon, l'usage de l'application repose sur le volontariat.

Article original : Le débat prévu à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020 sur le traçage numérique sera finalement suivi d'un vote des députés, révèle BFM le 21 avril 2020. La séance organisée aura pour thème central StopCovid, l'application gouvernementale de pistage en cours de développement. Cette décision du gouvernement fait suite au dépôt ce matin d'une proposition de résolution signée par 46 députés dont une dizaine de marcheurs.

Comment organiser le vote ?

Mais l'organisation du vote inquiète certains membres du Parlement. Cité par RLT, le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre a déclaré le 20 avril 2020 que le débat était "essentiel" mais que "le vote n'apporterait rien de plus" en raison des règles sanitaires et des effectifs "très réduits" à l'Assemblée. Par ailleurs, l'application StopCovid ne sera pas fonctionnelle le 28 avril, selon les dires du secrétaire d'Etat au numérique Cédric O. Raison pour laquelle il s'était montré réticent à un vote : "la discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé". Alors quelles seront donc les conséquences d'un vote négatif ? Une éventualité qui a des chances de se présenter.

En effet, il n'y a pas que l'opposition qui a montré une certaine réticence envers l'outil de pistage. La députée LREM Paula Forteza, à l'initiative du dépôt de la proposition de résolution, est vent debout contre la future application. Elle a cosigné un billet de blog avec le chercheur en cybersécurité Baptiste Robert publié le 18 avril 2020. Ils notent, par exemple, que le caractère "libre" et "éclairé" du consentement ne semble pas si évident même si l'utilisation du dispositif repose sur le volontariat. "Nous devrions éviter de faire porter à nos concitoyens un dilemme moral : serions non fautifs si nous ne téléchargeons pas cette application? La pression sociale ou le sentiment de culpabilité pourrait faire naître un consentement induit, indirectement contraint", écrivent-ils.



Un vote au Sénat ?

La question d'un vote au Sénat reste toujours en suspens. Public Sénat note que la droite sénatoriale avait émis des réticences sur le débat avec vote. "Nous ne pouvons pas donner un vote au débat si le dispositif n’est pas connu", indiquait Philippe Bas, président de la commission des lois et du comité du suivi de l'état d'urgence sanitaire. A noter que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) devra également se prononcer sur la validité juridique ou non de l'application. L'autorité protectrice de la vie privée a déjà émis des doutes sur l'intérêt même de l'outil.

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