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Le pass sanitaire est attaqué en référé devant le Conseil d'Etat

Depuis le 9 juin, les personnes souhaitant accéder à certains lieux rassemblant plus de 1000 personnes doivent présenter un pass sanitaire afin de prouver leur absence de contamination au SARS-CoV-2. Cette obligation est attaquée par la Quadrature du Net devant le Conseil d'Etat, qui s'inquiète notamment du nombre de données de santé accessibles via le QR code d'authentification.
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Le pass sanitaire est attaqué en référé devant le Conseil d'Etat
Le pass sanitaire est attaqué en référé devant le Conseil d'Etat © Markus Winkler/Unsplash

La Quadrature du Net a annoncé le 9 juin le dépôt d'un référé (procédure d'urgence) devant le Conseil d'Etat contre le pass sanitaire car "il divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé", peut-on lire dans le communiqué. 

Pour rappel, ce pass sanitaire permet d'accéder à une liste limitative de lieux où sont rassemblées plus de 1000 personnes. Il prend la forme d'une preuve de vaccination, d'un test PCR ou antigénique négatif ou d'une preuve de rétablissement à la suite d'une infection au SARS-CoV-2. Il peut être stocké dans l'application de contact tracing TousAntiCovid, sur tout autre support numérique ainsi que sous format papier. 

Les contrôles d'identité
La Quadrature du Net ne s'attaque directement au pass sanitaire mais à ses conséquences. Il dénonce le fait que "l'accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d'une carte d'identité ou d'un passeport" pour attester que son identité est bien celle que la personne prétend être.

L'association n'est pas la seule à pointer du doigt ce sujet. Dans sa délibération rendue le 7 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rappelé que "la personne doit pouvoir justifier son identité par tout moyen". Elle invitait les personnes en charge des contrôles de "proportionner le contrôle à la réalité des risques". 

L'accès aux données de santé via le QR code
L'association dénonce également l'accès aux données de santé des détenteurs du pass sanitaire. "La lecture du code en 2D permet à n'importe qui (...) d'accéder à des données de santé très sensibles mais parfaitement inutiles au fonctionnement du passe : date de prise du vaccin, nom du vaccin, contraction passée de la maladie...".

Cette possibilité d'accéder aux données de santé "en clair" a soulevé de nombreuses critiques. Cité par NextINpact, Christian Quest, informaticien et porte-parole d'OpenStreetMap, a détaillé cette problématique dans un billet publié sur Medium. Il explique que "les différents QRcode et 2D-DOC présents sur les certificats papiers contiennent des données personnelles et des données de santé". 

Sur ce sujet, la Cnil a répondu que "ces modalités de stockage" pouvaient "être admises" à condition que "des mesures d'information des personnes" soient mises en place afin "qu'elles soient conscientes de la sensibilité des données stockées dans ces codes". A noter que le gouvernement a toujours affirmé que les personnes chargées du contrôle du pass n'avaient accès à aucune donnée de santé. Ces questions devraient rapidement être tranchées puisqu'en principe le Conseil d'Etat saisi en référé rend ses décisions sous 48 heures. 

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