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Le patron du régulateur américain des télécoms se prononce pour la neutralité du net

Dans une tribune publiée par le site Wired, Tom Wheeler, le président de la FCC, le régulateur des télécoms aux Etats-Unis, propose d'instaurer un nouveau cadre réglementaire audacieux pour assurer aux Américains un accès à internet "rapide,  juste et ouvert".
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Le patron du régulateur américain des télécoms se prononce pour la neutralité du net
Le patron du régulateur américain des télécoms se prononce pour la neutralité du net © FCC

Comment promouvoir un internet libre sans brider l'innovation ? De quelle marge de manœuvre peuvent disposer les opérateurs pour gérer leur réseau ? Ont-ils le droit de faire payer les éditeurs de service les plus gourmands en bande passante ? Ces dernières années, le débat a fait rage, aux Etats-Unis comme en Europe, autour de ce que l'on nomme la "neutralité du net". Avec l'idée que sans régulation, un internet à deux vitesses allait émerger, au détriment des petits acteurs (et de la liberté de choix des citoyens) ; ou qu'avec trop de régulation, les FAI (fournisseurs d'accès à internet) seraient moins enclins à investir dans la modernisation de leur réseau.

l'accès à internet, un service public ?

Depuis novembre 2013, la FCC (Federal Communication Commission), gendarme du secteur, a un nouveau président, Tom Wheeler. De par ses liens avec les géants du télécom (il a travaillé à l'intérieur d'un groupement d'industriels du secteur à la fin des années 70, puis présidé la Cellular Telecommunications & Internet association de 1992 à 2004), on aurait pu penser qu'il allait céder facilement aux exigences des AT&T, Verizon et autres Comcast, qui maintiennent la FCC sous une pression constante depuis des années. Il n'en fit rien. Tom Wheeler a pris tout le monde de court, ce 4 février, en se prononçant résolument pour un internet "rapide, juste et ouvert" pour tous les Américains, dans une tribune publiée sur le site Wired. Des mots qui semblent tirés d'argumentaires des fervents partisans d'un internet libre.

Parmi la série de mesures "à la fois fortes et flexibles" que Wheeler va proposer aux membres de la FCC, figurent des propositions audacieuses, qui s'appuient sur le volet II du "Communication Act" de 1934. Le président de l'instance de régulation voudrait dépoussiérer ce texte "pour l'adapter au XXIe siècle". Cela lui permettrait de classer Internet comme un bien public, et donc de considérer les fournisseurs d'accès comme des opérateurs de services publics, soumis à un contrôle plus strict de la part de la FCC. Ce nouveau cadre l'autoriserait à interdire les pratiques instaurant un internet à deux vitesses : priorisation des débits, bridage et blocage de certains contenus et services légaux, y compris par le biais du haut débit mobile.

"Ma proposition garantirait les droits des internautes à aller où bon leur semble, quand ils le veulent, et les droits des innovateurs à créer de nouveaux produits sans avoir à demander l'autorisation de personne", commente Tom Wheeler dans sa tribune.

levée de boucliers

Les majors de l'industrie voient rouge, et dénoncent déjà des mesures "radicales" de "régulation lourde", "inutiles et contre-productives". Nul doute qu'une bataille judiciaire va s'engager si ces propositions sont adoptées. Le débat devrait aussi faire rage au sein même de la commission exécutive de la FCC, qui compte des membres de sensibilités différentes. L'instance dispose d'un mandat du congrès américain pour travailler à la régulation d'internet. Barack Obama s'est lui aussi déclaré favorable à un internet plus "ouvert", sans barrières ni péages, fin 2014. Le président de la FCC compte s'appuyer sur cette légitimité pour se faire entendre.

Sylvain Arnulf

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