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Le "privacy by design" doit être au cœur de l'e-euro, d'après la Cnil

La Cnil recommande l'instauration de garanties fortes autour de l'euro numérique afin de préserver la vie privée des futurs utilisateurs, tels que le maintien de l'anonymat en dessous d'un certain seuil de transactions. Elle appelle également à la mise en place d'un débat démocratique.
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Le privacy by design doit être au cœur de l'e-euro, d'après la Cnil
Le "privacy by design" doit être au cœur de l'e-euro, d'après la Cnil © Cnil

Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les choses sont claires : "un standard très élevé de confidentialité et de protection des données sera une des principales clés pour le succès du futur euro numérique". Dans un document publié le 14 février, elle fait le point sur les enjeux de l'e-euro en matière de protection de la vie privée. 

Un déploiement en 2024
La Banque centrale européenne (BCE) a lancé en juillet dernier la phase expérimentale de son projet d'euro numérique en vue d'un déploiement en 2024. Il s'agit d'une monnaie publique de banque centrale (MNBC). A la différence des cryptomonnaies qui s'échangent de pair à pair en dehors d'un système étatique, les MNBC ne sont qu'une représentation virtuelle d'une monnaie fiduciaire gérée par une banque centrale.

Pour l'autorité française de la protection de la vie privée, c'est justement durant cette phase de test qu'il faut régler les enjeux liés à la vie privée. Cet avis est partagé par le Comité européen de la protection des données (CEPD) ainsi que par les participants à un sondage proposé par la BCE. "Il est important que l'euro numérique soit protecteur de la vie privée dès sa conception", juge la Cnil. 

L'anonymat des paiement est difficile à assurer
L'un des points clés concerne l'anonymat des paiements, c'est-à-dire l'absence de traçage des achats effectués. ll est respecté lors d'un paiement en espèces. "On ne sait pas encore si le futur euro numérique offrira également cette possibilité, pour plusieurs raison", note la Cnil. Tout d'abord, les conditions d'émission et de distribution en ligne de l'euro numérique apparaissent "difficilement compatibles d'un point de vue technologique avec un anonymat total dans l'usage". De plus, l'anonymat pourrait être contraire à d'autres objectifs comme la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. 

Sur ce sujet, le Conseil national du numérique plaide dans le sens d'un maintien d'une "marge d'anonymat des transactions", notamment pour éviter l'exploitation des données personnelles par "les grands services numériques". 

Définir un seuil en-dessous duquel l'identification n'est pas nécessaire
La Cnil propose d'appliquer les mêmes règles aux monnaies numériques qu'aux espèces s'agissant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La réglementation prévoit une utilisation libre en dessous de 1000 euros. Pour les transactions au-dessus du seuil qui serait retenu, l’identification des utilisateurs ne doit pas excéder ce qui est strictement nécessaire au respect des obligations réglementaires des seules entités concernées (qui n’obligent pas à s’identifier auprès d’un commerçant, par exemple), tranche la Commission. 

La BCE devra également choisir entre une approche centralisée et une approche décentralisée. Si une approche décentralisée devait être suivie, les données devraient être "tokenisées", c’est-à-dire pseudonymisées au moyen d’un jeton numérique, afin d'éviter un contrôle centralisé des transactions, détaille la Cnil. À cet effet, une bonne pratique est de stocker les jetons localement, dans le dispositif utilisateur ou le porte-monnaie numérique, afin "qu’aucune donnée ne circule en clair dans la blockchain", ajoute-t-elle. 

Appel à un débat démocratique
Dans son document, la Cnil appelle également à l'instauration d'un débat démocratique. "Quel euro numérique voulons-nous, demain, et pour quoi faire ? Quel arbitrage entre sécurité et liberté et quels effets sur l’inclusion numérique et financière ?", interpelle-t-elle. Les centaines de millions d'Européens concernés sont appelés à se positionner sur ce sujet. 

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