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Le procès d'Apple pour non-paiement de l'impôt sur les sociétés pourrait démarrer prochainement en Italie

Le procès d'Apple pour non-paiement de 879 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en Italie devrait prochainement démarrer dans le pays, car l'enquête, qui porte sur la période 2008/2013, est terminée, selon Reuters. 

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Le procès d'Apple pour non-paiement de l'impôt sur les sociétés pourrait démarrer prochainement en Italie
Le procès d'Apple pour non-paiement de l'impôt sur les sociétés pourrait démarrer prochainement en Italie © D.R.

Le cas du non-paiement par le géant américain Apple de quelques 879 millions d'euros d'impôts sur les sociétés va pouvoir être porté devant la justice en Italie. Selon Reuters, l'investigation est achevée. Les enquêteurs ont étudié de près les agissements de deux responsables de la division italienne de la firme à la pomme et de l'un des dirigeants de sa filiale irlandaise entre 2008 et 2013.

L'Irlande a conclu des accords fiscaux avec Apple

Ils auraient déclaré en Irlande des profits réalisés en fait en Italie, car le pays demande un impôt sur les bénéfices nettement plus faible. Cette manœuvre lui aurait permis de réaliser plus de 800 millions d'euros d'économies entre 2008 et 2013. "Ces nouvelles allégations contre nos employés sont totalement sans fondement", affirme Apple dans un mail adressé à Reuters.

L'Irlande a conclu en 1990 et 2007 des accords fiscaux avec Apple. Bruxelles, qui a demandé au pays des explications en septembre 2014, souligne qu'ils pourraient être assimilés à des aides d'Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain.

Lélia de Matharel

 
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