Le cas du non-paiement par le géant américain Apple de quelques 879 millions d'euros d'impôts sur les sociétés va pouvoir être porté devant la justice en Italie. Selon Reuters, l'investigation est achevée. Les enquêteurs ont étudié de près les agissements de deux responsables de la division italienne de la firme à la pomme et de l'un des dirigeants de sa filiale irlandaise entre 2008 et 2013.
L'Irlande a conclu des accords fiscaux avec Apple
Ils auraient déclaré en Irlande des profits réalisés en fait en Italie, car le pays demande un impôt sur les bénéfices nettement plus faible. Cette manœuvre lui aurait permis de réaliser plus de 800 millions d'euros d'économies entre 2008 et 2013. "Ces nouvelles allégations contre nos employés sont totalement sans fondement", affirme Apple dans un mail adressé à Reuters.
L'Irlande a conclu en 1990 et 2007 des accords fiscaux avec Apple. Bruxelles, qui a demandé au pays des explications en septembre 2014, souligne qu'ils pourraient être assimilés à des aides d'Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain.
Lélia de Matharel
![Crash du vol Rio-Paris : Air France et Airbus pourraient être renvoyés en[…]](/mediatheque/1/4/8/000152841_sidebarBlocCropped/air-france-af447.jpg)
![Droit à l'oubli numérique : déjà 70000 demandes pour Google, dont 20% venant de[…]](/mediatheque/5/6/7/000156765_sidebarBlocCropped/google-capture-d-ecran-video-the-verge.jpg)
![[Révolution data, 1/4] La collecte des données](/mediatheque/9/1/0/000635019_sidebarBlocCropped/iot-satellite.jpg)
![[Révolution data, 2/4] Comment exploiter les données](/mediatheque/0/1/1/000203110_sidebarBlocCropped/datavisualisation-climat-etats-unis.jpg)
![[Révolution data, 3/4] Stocker et sécuriser les données](/mediatheque/3/3/6/000499633_sidebarBlocCropped/datacenter-equinix-p4-pres-de-paris.jpg)
![[Révolution data, 4/4] Les métiers de la data](/mediatheque/1/8/9/000212981_sidebarBlocCropped/developpeur.jpg)
