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Le projet de loi sur la géolocalisation adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires a été adopté avec quelques modifications, dans la soirée du 20 janvier au Sénat.
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Le projet de loi sur la géolocalisation adopté au Sénat
Le projet de loi sur la géolocalisation adopté au Sénat

Quasi-unanimité sur le projet de loi sur la géolocalisation dans les affaires préliminaires. Seul le groupe écologiste du Sénat s’est abstenu sur le vote du projet de loi, lundi 20 janvier dans la soirée. L’ASIC (Association des services internet communautaires) avait pourtant tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette loi.

Les sénateurs ont modifié certaines dispositions de la loi à la marge. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, le parquet pourra autoriser la géolocalisation pour huit jours maximum, au lieu de 15 dans la première mouture du texte. Au-delà de ce délai, un juge des libertés et de la détention devra être saisi : il pourra prolonger la surveillance pour une durée d’un mois renouvelable. La loi prévoit qu’en cas d’urgence, un officier de police judiciaire pourra prendre l'initiative de poser une balise de géolocalisation. Mais il devra prévenir immédiatement le Procureur de la République et obtenir le feu vert écrit du magistrat compétent dans les douze heures.

Le texte sera prochainement présenté à l’Assemblée nationale mais ne reviendra pas au Sénat au deuxième lecture puisque le gouvernement a opté pour une procédure accélérée.

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