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Le règlement européen sur la protection des données adopté, le PNR aussi

Le Parlement européen vient d'adopter deux textes : la directive sur la transmission des données des passagers (PNR, passager names record) et le réglement sur la protection des données. Sur ce dernier texte, les entreprises ont deux ans pour se préparer aux nouvelles normes.

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Le règlement européen sur la protection des données adopté, le PNR aussi
Le règlement européen sur la protection des données adopté, le PNR aussi © D.R.

Et voilà : après quatre années de négociations législatives, le nouveau règlement européen sur la protection des données a été adopté définitivement par le Parlement européen le 14 avril à Strasbourg. Il entrera en vigueur au printemps 2018.

 

Portabilité des données, protection de la vie privée par “design”, droit de recours auprès des autorités nationales... le règlement instaure un “cadre juridique pour l'ère digitale tout en assurant la protection des droits fondamentaux des citoyens et des consommateurs”, a commenté Jan Philipp Albrecht, le rapporteur du Parlement européen lors du vote.

 

 

Retrouver notre avis d'expert  :  Comment respecter la protection renforcée des données personnelles imposée par l'Europe

 

 

Selon lui, l'Europe fixe ainsi “la référence mondiale” en matière de protection de données, “une clef pour le succès de l'Europe dans le futur”. Pour Mark Thompson, spécialiste des questions de protection de données chez KPMG, cet accord va surtout demander aux entreprises non européennes de “repenser leurs activités” non plus d'une manière globale mais avec “une lentille européenne”.

 

Surveillance : Le PNR européen adopté
Le premier ministre Manuel Valls était allé à Strasbourg pour faire pression dans ce sens. Il a eu gain de cause : les Eurodéputés ont adopté le 14 avril la directive européenne sur le “PNR”, qui prévoit la transmission des données personnelles des passagers recueillies au moment de la réservation et de l’embarquement. Un texte sur la surveillance de masse qu'une partie des députés jugeaient contraire aux droits fondamentaux, mais qu'ils ont finalement adopté à une écrasante majorité.

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