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Le régulateur des télécoms ouvre une consultation pour accélérer la fin des contrats d’itinérance

Investi de ce pouvoir par la loi Macron, l’ARCEP veut accélérer la fin des contrats d’itinérance entre Orange et Free, mais aussi entre Bouygues Telecom et SFR (couplé avec une mutualisation du déploiement de la 4G). Il l’exprime officiellement dans un document mis en ligne pour consultation publique et commentaires entre le 12 janvier et le 26 février.
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Le régulateur des télécoms ouvre une consultation pour accélérer la fin des contrats d’itinérance
Le régulateur des télécoms ouvre une consultation pour accélérer la fin des contrats d’itinérance © Stefan Meyer - Arcep

Comme la loi Macron le lui permet désormais, l’Arcep (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) veut demander aux quatre grands opérateurs français de mettre fin plus rapidement que prévu aux deux contrats de partage de réseaux mobiles qui lient Orange et Free d’un côté, SFR et Bouygues Telecom, de l’autre. Et ce, en particulier si "cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation", comme elle le précise dans son communiqué. Le régulateur a mis en ligne le 12 janvier pour une consultation publique un document de travail dans lequel elle envisage que les processus d’extinction d’itinérance débute au plus vite.


Dès 2018 pour Orange et Free

A l’arrivée de Free Mobile en janvier 2012, l’Autorité avait demandé à Orange de partager son réseau avec le nouvel arrivant. Depuis, l’opérateur de Xavier Niel est devenu un acteur de poids du marché français, et l’Arcep estime qu’il est temps pour lui d’envisager de ne reposer que sur sa propre infrastructure. Sébastien Soriano l’avait exprimé haut et fort dès son arrivée début 2015 à la présidence de l’autorité qualifiant même l’itinérance de "drogue de substitution" pour Iliad. L’Arcep rappelle, qui plus est, que cet accord fournit aux clients de Free "une couverture et une qualité moindres que pour les clients d’Orange. Elle envisage donc une extinction du partage pour les services 3G entre 2018 et 2020, et de la 2G (voix, SMS, bas débit) entre 2020 et 2022.


Dès 2016, pour SFR et Bouygues Telecom

A peine quelques semaines avant son acquisition par le groupe Altice, en janvier 2014, SFR a passé avec Bouygues Telecom un accord de mutualisation du déploiement de la 4G en France, découpant le travail de chacun par grandes zones. "L’accord a été signé, mais j’ai tendance à penser que sa mise en œuvre reste limitée," a estimé Stéphane Richard lors de ses vœux à la presse le 12 janvier. L’Arcep dit vouloir s’assurer que "ce vaste accord permette bien d’améliorer la couverture et la qualité des services pour les utilisateurs." Elle demande aussi aux deux opérateurs de fixer précisément la fin de l’itinérance 4G (utilisation du réseau de Bouygues Telecom par SFR) entre fin 2016 et fin 2018. La consultation du document de l’ARCEP et les commentaires seront clos le 23 février 2016.

 

Double itinérance dans la corbeille Orange-Bouygues Telecom

Stéphane Richard dit considérer que l’accord entre SFR et Bouygues Telecom, ne concerne que le groupe de BTP mais pas Orange. Reste que les deux partenariats sont aussi au cœur de son projet d’acquérir la filiale télécoms de Bouygues. Si le projet se concrétisait, il hériterait en effet d’un deuxième accord d’itinérance avec un autre de ses concurrents, SFR.

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