Le régulateur des télécoms répond aux récriminations d'Orange

La présidente de l'Arcep, Laure de la Raudière, était entendue ce matin par la Commission des affaires économiques du Sénat, devant laquelle elle s'est montrée ferme vis-à-vis des critiques émises par Orange, qui a ouvert un contentieux devant le Conseil d'Etat concernant les tarifs du dégroupage du réseau cuivre et une mise en demeure relative à ses déploiements sur le réseau FTTH.

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Le régulateur des télécoms répond aux récriminations d'Orange
Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep.

Orange et l'Arcep sont en froid. Auditionnée par la commission des Affaires économiques du Sénat le 30 novembre dernier, la directrice générale d'Orange Christel Heydemann avait prévenu qu'elle s'apprêtait à lancer un recours contre la mise en demeure qui lui avait été adressée par l'Arcep pour ses retards de déploiement de la fibre, faisant peser sur l'opérateur une menace de sanction pour non-respect de ses engagements. Le contentieux concerne également l'absence de relèvement des tarifs de dégroupage sur le réseau cuivre. A l'heure qu'il est, les contentieux sont en cours.

Le 25 janvier, auditionnée à son tour par la même commission, la présidente de l'Arcep Laure de la Raudière a répondu aux questions des sénateurs qui lui demandaient de réagir à ces propos, entre autres interrogations sur la qualité des réseaux et la poursuite des déploiements.

Qualité de service ADSL : Orange a les moyens de financer ses engagements

Au sujet des tarifs de dégroupage, qui sont des tarifs de gros payés par les opérateurs concurrents à l'opérateur historique pour utiliser ses infrastructures, Laure la Raudière a précisé que l'Arcep considérait la requête "légitime sur la partie liée à l'IFER fixe" (une taxe assise sur les lignes de la boucle locale cuivre) et que le régulateur avait mis en consultation publique ce point avant Noël.

La présidente de l'Arcep reconnaît par ailleurs que "C'est vrai pour Orange, mais c'est vrai aussi pour tous les autres opérateurs. Nous n'avons aucun élément qui nous permette de penser qu'Orange ne peut pas respecter ses engagements sur la qualité de service du cuivre compte tenu de ses revenus. Avec encore 15 millions de lignes actives, cela représente 2 milliards d'euros de revenus pour Orange aux tarifs du dégroupage actuels."

Déploiements FTTH : sans fibre, pas de fermeture du réseau cuivre

C'est pourquoi l'Arcep estime que "les engagements pris doivent être respectés". Laure de la Raudière ne voit pas non plus en quoi Orange devrait être dispensé de tenir le cap de ses déploiements dans la fibre.

"Pour fermer le réseau cuivre, il faut aussi que les déploiements de la fibre soient terminés. Or, on constate un ralentissement en zone AMII et en zone très dense. Concernant Orange, c'est problématique car cela fragilise la trajectoire de fermeture du réseau cuivre. J'espère que le nouveau plan stratégique sera l'occasion de rectifier le tir", a-t-elle glissé. Ce plan stratégique doit être présenté par l'opérateur mi-février.

Orange devrait écouter davantage les collectivités

Elle en vient donc au recours déposé au Conseil d'Etat contre la mise en demeure adressée à Orange. "Je suis étonnée moi-même de l'étonnement d'Orange sur cette mise en demeure, et donc sur le fait que le régulateur joue son rôle". Et de rappeler que le régulateur fait son travail, chaque fois que nécessaire : il a également mis en demeure XpFibre en Savoie, et SFR dans la Nièvre, pour les contraindre à respecter leurs obligations de couverture en zone AMEL (zones dans lesquelles le département ou une collectivité locale lance un appel d’offres à destination des opérateurs privés).

Ce ne sont pas les seules piques lancées à Orange. Laure de la Raudière a également regretté que, dans le cadre de son plan de fermeture du réseau cuivre, dont le succès selon elle "passe par une gouvernance associant réellement toutes les parties prenantes", Orange "ne s'appuie pas davantage sur les propositions des collectivités. Il est préférable en effet de commencer par les communes les plus motivées". Elle a enfin souligné la détermination de l'Arcep à développer la concurrence sur le marché des entreprises, dominé depuis toujours par l'opérateur historique, en profitant de la bascule de l'ADSL vers la fibre optique.

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