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Le Parlement adopte une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique

Les sénateurs ont adopté un texte visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Les propositions portent sur la consommation énergétique des data centers, les produits reconditionnés ainsi que l'obsolescence logicielle.   
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Le Parlement adopte une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
Le Parlement adopte une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique © Unsplash

Le Sénat a adopté le 2 novembre 2021, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Le numérique serait responsable de 2% des émissions de gaz à effet de serre en France, une part qui pourrait tripler d'ici 2040 si rien n'est fait, d'après les travaux de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.

Une stratégie sur 5 axes
Le texte, dont certaines parties ont été modifiées par l'Assemblée nationale en première lecture, repose sur cinq axes : la sensibilisation, la limitation du renouvellement des terminaux, le développement des usages écologiquement vertueux, la promotion de data centers moins énergivores et la mise en place d'une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Tout d'abord, la proposition de loi, portée par le sénateur LR Patrick Chaize, crée un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Ce nouvel organisme, dont les travaux seront publics, sera placé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'Autorité des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Il devra analyser et quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique à la transition écologique et solidaire. Il sera également chargé d'élaborer une définition de la sobriété numérique. Pour répondre à ces missions, il pourra faire appel à des chercheurs et des personnalités qualifiées, précise le texte.

Extension de l'obsolescence programmée
Le texte souhaite également limiter le renouvellement des terminaux, qui intervient en moyenne "tous les 23 mois", d'après Patrick Chaize. De plus, leur fabrication représenterait 70% de l'empreinte carbone du numérique en France. Pour répondre à ces enjeux, la proposition interdit "toute technique, y compris logicielle, dont l'objet est de restreindre la liberté du consommateur d'installer les logiciels ou les systèmes d'exploitation de son choix sur son terminal".

Autre nouveauté, le texte introduit la notion d'obsolescence logicielle, qui consiste à rendre obsolète un appareil en ne proposant plus de mise à jour logicielle compatible. Par conséquent, les vendeurs devront veiller à ce que le consommateur soit informé des mises à jour lorsque le contrat prévoit la fourniture d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans. En revanche, lorsque le consommateur n'installe pas ces mises à jour dans un délai raisonnable, les vendeurs ne peuvent pas être tenus responsables.

Une extension critiquée de la redevance copie privée
De plus, introduit par les députés, la proposition de loi étend la redevance copie privée (RCP) aux produits d'occasion vendus en B2C et aux produits reconditionnés. En pratique, cela concerne les tablettes et les téléphones. Une situation regrettable d'après Patrick Chaize qui souhaitait, au contraire, exonérer de la contribution les équipements d’occasion afin de favoriser le réemploi. De son côté, Thomas Dossus, sénateur EELV du Rhône, a qualifié cette extension de "braquage parlementaire parfait" qui va "à l'encontre de l'objectif de la loi".
 




Des Data centers moins énergivores
Les data centers, qui représentent 14% de l’empreinte carbone du numérique selon les députés, devront désormais valoriser "la chaleur fatale" (chaleur résiduelle issue d'un procédé et non utilisée par celui-ci) ou respecter un indicateur chiffré déterminé par décret en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance. Ils devront également respecter un seuil en matière de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement.

Autre disposition, les communes de plus de 50 000 habitants devront définir une stratégie numérique responsable. Celle-ci devra indiquer les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Elle devra faire l'objet d'un bilan annuel. 

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