Le Sénat veut créer des "titres-bureau" sur le modèle du titre-restaurant pour pérenniser le recours au télétravail

En déposant une proposition de loi sur le télétravail et favorisant le recours aux tiers lieux, les sénateurs abandonnent leur légendaire train, pour se plonger dans les évolutions en cours. En effet, la lecture de l'exposé des motifs de ce texte déposé par le sénateur Julien Bargeton "et plusieurs de ses collègues" plonge dans l'actualité la plus vive, celle des effets de la crise du Covid sur l'organisation du travail. Le texte est sobrement intitulé : "Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance".

Diversité de situations
Dans l'exposé des motifs, l'impact de la pandémie sur la pratique du télétravail est souligné et considéré comme triplement positif : pour la société dans son ensemble en réduisant la pollution liée au transport, pour les entreprises qui vont pouvoir réduire les coûts liés aux bureaux et pour les salariés en leur offrand un meilleur équilibre de vie. Toutefois, il ne manque pas de pointer les inégalités du télétravail, notant l'écart entre la personne disposant d'un logement spacieux ou d'un jardin et la personne contrainte de télétravailler depuis un domicile plus petit.

"C'est pourquoi le développement du télétravail ne doit pas se faire dans notre pays sans proposer aux travailleurs et aux entreprises des solutions en dehors du domicile, des bureaux de proximité. Nous devons appréhender le travail à distance comme une pratique plurielle, au sein du domicile personnel pour les uns, en espace de travail partagé pour les autres, mais aussi par le prisme de nouvelles entreprises, éclatés géographiquement, qui proposeront à leurs équipes de se retrouver dans de multiples bureaux disséminés sur le territoire, à proximité de leurs domiciles.".

Suramortissement pour les entreprises
Les mesures proposées comportent des mesures fiscales, sociales afin de favoriser notamment le recours à des bureaux proches du domicile du salarié qu'ils appartiennent à l'entreprise qui les emploient ou qu'il s'agisse de bureaux partagés sur le modèle du co-working et autres tiers-lieux. AInsi, l'article premier prévoit une réduction d'impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées pour le recours "aux bureaux de proximité". Cette mesure concernent les loyers qui seraient payés. L'article deux propose une mesure pour les entreprises de moins de 250 salariés qui achèteraient des locaux. Elles bénéficieraient d'un suramortissement.

Notons aussi la création d'un "titre bureau" sur le modèle du ticket restaurant. Le salarié pourrait alors payer de cette façon le recours à un tiers-lieu ou un espace de co-working. Dans le même ordre d'idées, la proposition sénatoriale propose d'augmenter l'indemnité qui peut être versé à un salarié qui travaille à distance, au-delà des plafonds actuels définis par l'Urssaff, prompt à requalifier en salaire et donc soumis à cotisations, certains avantages pécuniers. Cette indemnité serait destinée aux salariés qui travaillent depuis leur domicile ou depuis un espace de travail à distance. Le texte prévoit aussi un financement des dépenses d'équipement plus lourde.

Les entreprises et.. les administrations
Enfin, il ne se limite pas aux seules entreprises privées et entend favoriser le recours au télétravail dans les administrations. Et il propose que le développement du télétravail fasse partie des plans locaux d'aménagement du territoire, en "l'inscrivant parmi les objectifs de l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme".

Pour l'heure, le texte n'est pas à l'ordre du jour des prochaines sessions du Sénat. Quand bien même il le serait, il faudrait ensuite qu'il soit présenté à l'assemblée nationale puis qu'il soit promulgué. La pandémie pourrait bien être terminée depuis longtemps, d'autant que le gouvernement ne semble pas très volontaire en la matière. La proposition de loi sénatoriale peut être consultée ici.

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