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Le stade de Metz teste la reconnaissance faciale… en dehors de tout cadre légal

Vu ailleurs Le stade de Metz utilise actuellement un dispositif de reconnaissance faciale pour détecter "les personnes interdites d'accès au stade". Face aux critiques, le club de football s'est défendu en arguant que cette solution n'était qu'en phase de test. Un argument qui ne lui permet en rien d'échapper aux obligations légales.
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Le stade de Metz teste la reconnaissance faciale… en dehors de tout cadre légal
Le stade de Metz teste la reconnaissance faciale… en dehors de tout cadre légal © Unsplash/Fancy Crave

"En France, ils ont testé leur dispositif au stade de football de Metz". Un article récemment publié dans Streetpress a révélé que la start-up messine Two-i avait été sélectionnée pour installer et tester son dispositif de reconnaissance faciale au stade Saint-Symphorien. Une information qui n'est pas passée inaperçue. Les réseaux sociaux se sont rapidement enflammés et Le Républicain Lorrain a consacré sa une du jeudi 23 janvier 2020 à cette révélation.

 

Détecter les personnes interdites de stade

Face à la déferlante de critiques, le Football Club de Metz (FCM) s'est rapidement défendu. "Dans le cadre de la loi Larrivé, uniquement afin de faire respecter les interdictions commerciales de stade, une solution de comparaison faciale a été testée. Elle concerne donc exclusivement les personnes interdites d'accès au stade", a écrit le FCM sur les réseaux sociaux, avant d'ajouter que "cette solution est un outil de prévention dans le cadre de la lutte antiterroriste et permet de détecter des objets dangereux (armes à feu, couteaux) et des colis abandonnés suspects".

 

Le club affirme que "si la solution devait être mise en œuvre dans les mois à venir", le cadre législatif serait respecté. De son côté, la jeune pousse a tenté de rassurer en affirmant qu'il ne s'agissait pour l'instant que de "tests techniques à vide, réalisés sur des employés de la start-up". Bien que l'argument puisse séduire, est-il défendable juridiquement ? A-t-on le droit de procéder à des tests sans en avertir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité gardienne de la vie privée ?

 

Une accumulation de règles

Il faut rappeler qu'aucun texte n'encadre spécifiquement la reconnaissance faciale. C'est d'ailleurs la principale difficulté pour appréhender cette technologie car il faut croiser de nombreuses sources pour avoir une vision complète du cadre. Le gendarme de la vie privée publie régulièrement des directives sur ce sujet, et son discours est constant. Il préconise un contrôle au cas par cas. "S'il peut exister des cas légitimes ou légaux d'usage de la reconnaissance, ils ne doivent pas conduire à penser que tout serait souhaitable ou possible", peut-on lire dans le document publié le 15 novembre 2019. Une règle qui est parfois difficile à appliquer concrètement : comment savoir à l'avance si tel ou tel usage est "légitime" ?

 

Mais une chose est sûre : le club de football a sauté une étape. Dans sa fiche sur la reconnaissance faciale, la Cnil est claire : "tout projet d'y recourir devra à tout le moins faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données". Fin octobre 2019, l'autorité avait publié la liste de traitements qui échappe à cette procédure dans un souci de clarté; ces informations étant déjà inscrites dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). A partir du moment où des données biométriques sont en jeu – comme c'est le cas avec la reconnaissance faciale – l'AIPD est obligatoire. Le FCM aurait donc dû procéder à cette analyse d'impact.

 

Un peu plus de cohérence 

Le comportement du club de football et de la jeune pousse montre que la doctrine de la Cnil ne suffit pas à encadrer correctement le recours à la reconnaissance faciale par les acteurs privés... mais également publics. En effet, fin octobre 2019, l'autorité française tranchait déjà en faveur de l'arrêt d'une expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la Région Sud. Cette dernière n'étant "ni nécessaire, ni proportionnée".

 

Ne serait-il donc pas l'heure d'établir un cadre un peu plus cohérent ? La Commission européenne semble plutôt convaincue par cette nécessité. Elle envisagerait d'interdire le recours à la reconnaissance faciale dans les lieux publics sur une période allant de trois à cinq ans, le temps de trouver des garde-fous. Mais pour l'instant, l'exécutif européen ne prévoit rien pour les expérimentations privées…

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