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Le volet "Loti" de la loi Grandguillaume sur les VTC sera bien appliqué dès le 1er janvier 2018

Le détournement du statut de capacitaire Loti par des chauffeurs indépendants travaillant pour des applications de transport individuel (Uber & co) prendra bien fin le 31 décembre. Cette disposition de la Loi Grandguillaume sera officiellement appliquée dès le 1er janvier, a confirmé la ministre des Transports Elisabeth Borne. Les Loti n’ont plus que quelques semaines pour engager leur conversion vers le statut de VTC.

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Le volet Loti de la loi Grandguillaume sur les VTC sera bien appliqué dès le 1er janvier 2018
Le volet "Loti" de la loi Grandguillaume sur les VTC sera bien appliqué dès le 1er janvier 2018 © Pascal Guittet

Les "Loti" faisant office de VTC, c’est bientôt fini. Après avoir affirmé dans le Parisien que le 31 décembre 2017 ne ferait pas office de date couperet pour les chauffeurs Loti non convertis en VTC, la ministre a précisé sa position, à l’issue d’une rencontre avec des représentants des chauffeurs et des plates-formes.

 

Alors que dans son interview, Elisabeth Borne évoquait la date butoir du 31 mars 2018 pour la fin de la transition, cette limite temporelle a disparu dans son compte-rendu de la réunion. L’essentiel est bien que les chauffeurs Loti aient officiellement engagé des démarches de conversion avant le 31 décembre 2017. L’administration se montrera clémente avec ceux pouvant prouver qu’ils ont entamé les démarches, le temps que leur dossier soit finalisé. Ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, vu le nombre de cas à traiter.

 

Après le 1er janvier, le statut Loti subsistera mais reviendra à sa formule d’origine chimiquement pure : il sera réservé au transport de groupes (deux passagers minimum) dans des véhicules d’au moins dix places. Les capacitaires pourront toujours proposer des services de transport à la demande hors des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les Loti viennent souvent compléter l’offre de transports publics de bus dans les zones rurales peu denses.

 

Déjà 7000 Loti convertis en VTC en 2017

En revanche, fini donc le détournement du statut par les plates-formes de mise en relation entre chauffeurs indépendants et passagers dans les grandes villes. Le ministère promet d'intensifier les contrôles pour s'en assurer. Les actuels Loti ont deux solutions : obtenir une équivalence de chauffeurs VTC (en justifiant de 1600 heures d’activité) ou passer l’examen de chauffeur VTC. Il leur reste quelques jours pour déposer un dossier d’équivalence recevable en préfecture ou passer avec succès leur examen (trois sessions sont programmées en novembre et décembre).

 

Le ministère affirme que 7000 capacitaires Loti sont devenus chauffeurs VTC depuis le début de l’année (5000 par équivalence et 2000 par examens) et que 2000 dossiers supplémentaires sont en cours d’instruction. On estime à 15 000 le nombre de capacitaires Loti en France : plusieurs milliers n’auraient donc pas entamé les démarches de conversion. Des "formations qualifiantes" leur seront proposées, promet le ministère.

 

Vers un salaire minimum ?

Le Gouvernement annonce par ailleurs qu’il lancera dans les prochains jours les consultations préalables à la publication d’un décret fixant les exigences de remontées d’information de la part des plateformes (c’est l’article 2 de la Loi Grandguillaume).  Elisabeth Borne déclare aussi vouloir poursuivre le dialogue sur la régulation du secteur avec les représentants des chauffeurs et les plates-formes. L’instauration d’un salaire horaire minimum et de règles sur le temps maximal de conduite des chauffeurs pourraient être discutée.

 

Une volonté de "dialogue social" saluée par la CFDT VTC / Loti, mais pas par les autres syndicats du secteur. L'union FO des capacitaires et VTC et la SCP VTC appellent même à une manifestation à Paris le 24 novembre.

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