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Les 9 travaux de Sébastien Soriano, le très numérique président de l’Arcep

Invité de la première discussion organisée par le cercle Pouvoirs numériques (Afdel et cabinet d’avocats Samman), Sébastien Soriano a pu détailler le 20 octobre l’éventail des travaux actuels de l’Arcep. Il est ainsi apparu comme un président iconoclaste de l’Autorité, bras grands ouverts aux discussions sur le numérique et même favorable à un recours parfois moins systématique à la régulation.
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Les 9 travaux de Sébastien Soriano, le très numérique président de l’Arcep
Les 9 travaux de Sébastien Soriano, le très numérique président de l’Arcep © Stefan Mayer - Arcep

A l’occasion du premier rendez-vous du cercle Pouvoirs numériques créé par l’Afdel et le cabinet d’avocats Samman le 20 octobre, Sébastien Soriano, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (Arcep) depuis janvier 2015 a passé en revue une partie des grandes questions sur lesquelles il travaille. Une façon pour lui de raconter aussi le "pivot", comme il le décrit, de l’autorité depuis son arrivée. Et d'explique la nouvelle façon qu’elle a d'aborder tous les sujets à l’aune du numérique, et non d’un monde des télécoms isolé de tout, Avec des formulations très diplomates, Sébastien Soriano a exprimé un point de vue néanmoins tranché. Revue des neuf travaux de l’Arcep.

 

1- Les enchères du 700 MHz, clé de la THD mobile

Le 16 novembre débuteront les enchères pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz libérées par la TNT. "Le choix en matière de fréquences appartient aux politiques," a rappelé Sébastien Soriano. Pour lui, l’enjeu prioritaire est désormais celui du très haut débit mobile et la possibilité d’utilisation de ces "fréquences en or" - car elles permettent une émission sur une plus grande distance et sont mieux adaptées à l’intérieur des bâtiments- y répond.

 

"Ce que l’on attend de l’attribution de ces fréquences, c’est justement de donner la capacité aux acteurs du marché de déployer ce THD mobile." Or, parmi les quatre opérateurs concernés, Iliad (Free) ne dispose que de très peu de fréquences dites "en or". "On espère que ça (l’attribution de la bande 700, ndlr) va permettre à Free de se remettre à niveau et de jouer aussi à ce jeu."


2- une régulation agnostique quant au nombre d’opérateurs

Puisque le cas Free était sur le tapis, l’inévitable question d’un marché à quatre opérateurs ou d’un retour à seulement trois a rapidement suivi. "Notre vision est plutôt celle d’une régulation qui ne doit pas forcément tenir compte du nombre d’acteurs, a précisé Sébastien Soriano, mais qui doit pousser les opérateurs à investir. Quand on alloue les fréquences, on impose le déploiement".  Et de préciser que pour lui, c’est la concurrence qui dope les investissements, et qu’il ne faut pas confondre la capacité d’investissement dans l’infrastructure et sa rentabilité… "C'est une autre question."

 

Il considère que l’Arcep doit aujourd’hui travailler dans le contexte existant, en l’occurrence un marché de quatre opérateurs. Et si une consolidation a lieu, son optique changera en temps et en heure. Sur le plan pratique, le président de l’autorité a rappelé que l’Arcep avait ajouté une exigence de couverture des voies ferrées pour les prochaines attributions, en l’échange de l’attribution des nouvelles fréquences.


Quid d’éventuels regrets quant à l’autorisation de l’arrivée de Free Mobile ? Le président a rappelé que, là non plus, elle n’était pas seule décisionnaire. "En France, toutes les décisions structurantes sont des co-décisions avec le ministère du numérique. Cela a été le cas pour Free, c’est le cas pour la bande 700, avec Emmanuel Macron et Axelle Lemaire." Mais Sébastien Soriano estime aussi qu’il s’agissait à l’époque de favoriser une convergence fixe-mobile dans un marché où seuls Orange et SFR s’y adonnaient. "Avec Free, il s’agissait avant tout de permettre à un acteur du fixe de devenir mobile. C’était la première motivation."


3- analyseR les contrats d’itinérance et de partages de réseaux

L’Arcep doit aussi répondre aux nombreuses critiques des deux contrats inter-opérateurs concernant les infrastructures mobiles. Le contrat d’itinérance entre Orange et Free, d’une part, et celui du partage du déploiement d’infrastructures signé par SFR et Bouygues Telecom quelques semaines avant l’absorption de SFR par Altice (Numéricable), d’autre part. "La loi Macron nous a donné la main là-dessus, confirme Sébastien Soriano. Certains craignent que ces contrats aillent trop loin et conduisent à moins de concurrence. Nous allons regarder la question sur des bases techniques, économiques et juridiques. Et d’ici à la fin de l’année, nous dresserons une grille d’analyse à appliquer à ces contrats pour que ceux qui le souhaitent puissent saisir l’Autorité de la concurrence dès le début 2016." L’Autorité a commencé à envoyer des questionnaires aux acteurs concernés et à les rencontrer.

 

4-  Ecarter les critiques sur le plan France THD

Fixe ou mobile, le très haut débit français est aussi sous l’œil inquisiteur de Bruxelles depuis plusieurs mois. La Commission européenne voit dans le plan France THD une possible subvention des investissements de l’opérateur historique. "Les fondamentaux du plan ne sont pas remis en cause par la Commission, estime Sébastien Soriano. Mais comme, forcément, c’est le réseau de l’opérateur historique que l’on modernise principalement, cela peut être vu comme une subvention à Orange." Il dit ne pas souhaiter commenter une procédure en cours, mais ajoute néanmoins que pour lui, la Commission européenne a été échaudée par d’autres pays où l’évolution du réseau cuivre était au cœur de la stratégie THD. "Pour nous, c’est à la marge".


5-  GArantir  la Neutralité du Net

Que pense Sébastien Soriano de la définition adoptée par le Conseil européen d’une neutralité du net, un principe qui devrait être intégré dans la loi Lemaire et dont l’Arcep va devenir régulateur de l’exécution ? Quelle sera le rôle exact de l’Autorité face à ce principe et à certaines exceptions déjà envisagées (protection du réseau, gestion de l’engorgement…) ? Sébastien Soriano a d’abord jugé "extrêmement important que les discussions des institutions européennes aient abouti, car elles étaient bloquées depuis 5 ans".

 

Pour le président, "l’Europe était partie sur une erreur d’analyse qui consistait à penser qu’un grand mercato des opérateurs télécoms européens résoudrait la question. A croire, donc, que marier Orange et Telefonica créerait un Google européen. Aujourd’hui, on ouvre enfin une page du Digital single market."

 

Et; à sa connaissance,, le texte serait le plus ambitieux à l’échelle mondiale, notamment comparé à celui adopté aux Etats-Unis par la FCC (Federal communications commission). "C’est comme si l’Arcep avait pris la décision, en quelque sorte. Alors qu’en Europe ce sont le Parlement, le Conseil et la Commission qui ont statué. La hiérarchie des normes n’est pas du tout la même ! De plus, l’Europe a travaillé sur le fond. Une european touch se dégage".

 

Sébastien Soriano se dit aussi très favorable à ce que ce règlement s’appuie sur des grands principes (égalité des trafics, accès de tous et fourniture d’un corpus d’outils entre les mains des régulateurs). Entrer dans trop de détails dès le départ rendrait rapidement le texte obsolète. "C’est ça, la philosophie du règlement. Donc, la définition est devant nous." Il précise par ailleurs que le groupement des régulateurs européens, le Berec, doit se réunir pour envicager la mise en œuvre la plus harmonisée possible de ce principe dans l’Union. "Et au final, effectivement, nous (l’Arcep, ndlr) seront les gardiens de la neutralité."


6-  Alimenter le débat sur la régulation des plates-formes

A la question "êtes-vous légitime sur la question de la régulation des plates-formes", Sébastien Soriano a répondu rapidement et sans ambages : "non!" Avant d’ajouter que la seule prétention de l’Arcep en la matière était d’avoir une expérience utile au débat, car elle produit une régulation technico-économique depuis longtemps. "Le gardien de la neutralité a le droit de poser la question suivante, par exemple : Qui est le plus grand danger, Google ou Orange ?"

 

Il a par ailleurs rappelé que l’Arcep se prononcerait avant la fin de l’année sur le projet de loi Lemaire qui propose justement une définition des plates-formes. Tout en estimant que la bonne échelle pour "s’attaquer" à celles-ci était clairement l’Europe. D’où la volonté d’un marché unique poussé en particulier par la France et l’Allemagne. "Je suis aussi très attentif à l’idée des agences de notation proposée par le CNNum."


7-   mettre en place une "crowd-régulation" 

"Il est compliqué de savoir ce qu’il faut faire sur les plates-formes, a ajouté le président de l’Arcep. Mais je pense qu’il faut s’appuyer sur 3 valeurs. D’abord, la rapidité de réponse à toutes ces PME, ces start-up qui peuvent être "plantées" par les plates-formes et ne peuvent aujourd’hui se tourner que vers Bruxelles. Ensuite, l’agilité avec de grands principes et une application souple comme un index ou une notation. Enfin, une alliance avec la multitude. Ce ne sont pas des technocrates comme moi qui vont définir le périmètre des plates-formes. Il faut s’appuyer sur les experts du numérique que sont les gens. Il faudrait une forme de crowd-régulation, en quelque sorte. Mais je ne sais pas encore précisément laquelle."
 

8-  Accompagner  la loi renseignement

Sur la très controversée loi sur le renseignement, Sébastien Soriano a rappelé que l’Arcep avait bien sûr été consultée. Plus précisément sur les "dispositifs de proximité et les dispositifs automatisés". "Nous avons indiqué que cela pouvait induire une intervention des opérateurs," a-t-il indiqué. Le régulateur n’a pas émis de jugement complémentaire, ce qui le sortirait de son rôle. Le président a cependant ajouté que le texte de loi avait introduit la nomination d’un expert du contrôle des écoutes et que l’autorité avait choisi Patrick Puges, venu d’Orange. Ainsi que des mécanismes de consultation réciproque sur le sujet entre l’Arcep et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

 

9-  sécuriser plutôt que réglementer les réseaux de l’Internet des objets

Quant aux réseaux bas débit de l’Internet des objets (Sigfox, LoRa) : "Certains ont des licences, d’autres utilisent des fréquences basses", a-t-il expliqué. Entendez, certains restent plutôt hors régulation et d’autres sont un peu plus dans le droit chemin. Mais l’Internet des objets est désormais un axe de travail majeur pour l’Arcep. "Nous y entrons cependant avec humilité sans prétendre tout savoir ou avec la prétention d’un régulateur qui serrerait d’abord la vis."

 

L’Autorité a d’ailleurs entamé un cycle d’auditions des acteurs concernés, avec l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations), la DGE (Direction générale des entreprises), France Stratégie et l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Des auditions qui aboutiront à une cartographie des sujets sur la base de laquelle les différentes autorités répondront en particulier aux collectivités le 12 janvier.

 

Et, Sébastien Soriano a affirmé souhaiter que "chacun puisse jouer, et ne surtout pas vouloir fermer le débat. Dans le cas des réseaux bas débit, aujourd’hui, la technologie est un market driver. Ce n’est pas très grave si tout n’est pas normalisé, si tout n’est pas fini, si certaines technologies sont encore propriétaires… Je n’ai pas une vision trop réglementariste, trop "jardin à la française"." Un point de vue plutôt iconoclaste pour un régulateur, Voilà les acteurs prévenus.

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