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Les autorités européennes de protection des données pointent du doigt leur manque de budget

Vu ailleurs Les réductions budgétaires risquent de mettre à mal la bonne application du RGPD et donc la protection des données personnelles, ont alerté l'EDPB et le CEPD dans une lettre commune adressé au Parlement européen. Alors que les attentes sont de plus en plus fortes, les deux institutions se voient confier davantage de tâches.  
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Les autorités européennes de protection des données pointent du doigt leur manque de budget
Les autorités européennes de protection des données pointent du doigt leur manque de budget © Pixabay/TheDigitalArtist

Andrea Jelinek, présidente du European Data Protection Board (EDPB), et Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), veulent faire attendre leur voix sur le manque de budget alloué à leurs institutions. Ils viennent d'adresser une lettre, consultée par Euractiv, à la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et à Edita Hrda, la représentante permanente de la République Tchèque auprès de l'Union européenne. Ces dernières participent aux discussions relatives au budget 2023.
 

Plus de tâches et moins de budget

"Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ce budget, s'il n'est pas considérablement augmenté, serait nettement trop faible pour permettre à l'EDPD et au CEPD de remplir correctement leurs tâches", écrivent-ils. Pour rappel, les deux autorités s'affairent à protéger les données personnelles. Tandis que l'EDPB contribue à l'application cohérente des règles et encourage la coopération entre les différentes autorités nationales, le CEPD veille à ce que les institutions européennes respectent  le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de leurs données.

Concernant le budget 2023, le CEPD avait fait deux propositions, toutes deux rejetées par la Commission européenne. L'une d'elle prévoyait 8 membres supplémentaires pour le secrétariat et 8 pour l'autorité elle-même. Ce sont les ressources minimales dont ils ont besoin pour s'assurer qu'ils continuent à travailler, estimaient les deux institutions à cette époque. 

Les institutions de l'UE subissent depuis longtemps des restrictions budgétaires. Au cours de la précédente période financière (2014-2020), elles ont ainsi dû réduire leurs coûts de 5%. Dans l'actuelle (2021-2027), il leur a été demandé de maintenir leurs coûts. Problème : dans le même temps, on leur attribue toujours plus de tâches. Ceci est particulièrement vrai pour l'EDPB et le CEPD. Le nombre d'agences européennes passera de 4 à 12 en 2022 et les pratiques de traitement des données personnelles sont de plus en plus sophistiquées.

Une pression pour réguler les grandes entreprises technologiques

Ce n'est pas tout. Il est attendu de ces deux autorités qu'elles maintiennent une certaine pression sur les grandes entreprises technologiques, en particulier celle américaines. "La société dans son ensemble a de grandes attentes concernant le RGPD. Cependant, le secrétariat du CEPD est actuellement en sous-effectif et risque de ne plus être en mesure de remplir ses obligations légales au service du CEPD et du RGPD", concluent Andrea Jelinek et Wojciech Wiewiórowski.

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