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Les clés du contrat informatique "clé en main"

Cette semaine, Pascal Agosti du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous explique la signification de l'expression "Contrat clé en main" pour un juriste, et son application dans le domaine informatique.

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Les clés du contrat informatique clé en main
Les clés du contrat informatique "clé en main"

Parler de contrats "clé en main" peut être rassurant pour les clients. Originellement utilisée pour décrire des opérations complexes, généralement internationales, d'équipement industriel, cette expression a été transposée au domaine informatique soulignant qu'il s'agissait d'opérations portant sur des ensembles informatiques complexes d’une part, mais aussi que le prestataire s’engageait sur un résultat global d’autre part.

 

Contrat "clé en main"  et obligation de résultat

Rappelons que la différence entre obligation de moyens et obligation de résultat tient au régime de la preuve du manquement allégué contre le prestataire. Dans le cadre d’une obligation de moyens, il appartiendra au client de prouver le manquement, alors que dans le cadre d’une obligation de résultat, il s’agira pour le prestataire de prouver son absence de faute mais aussi la faute du client dans l’échec du projet.

 

Ainsi le fait de qualifier un contrat de "clé en main" est loin d’être anodin puisqu’il va de pair avec un engagement de résultat du prestataire. En effet, le 17 mai 2017, la Cour de cassation avait constaté que "le contrat portait sur la création d'un site 'clés en main', de sorte que l'obligation souscrite par la société Ares devait s'analyser en une obligation de résultat".

 

De plus, par un arrêt en date du 23 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a débouté l’action d’une société qui, suite au dysfonctionnement de matériel informatique, reproche au fournisseur dudit matériel un manquement à son obligation de résultat. La Cour vient rappeler alors qu’il incombe à la partie qui se dit victime d’un manquement à une obligation de résultat d’en rapporter la preuve, mais également qu’on ne peut pas conférer au bon de commande la qualification de contrat « clé en mains » en raison même de l’absence de mention contractuelle spécifiant une installation « clé en mains ». La Cour met également en exergue l’existence d’une obligation de collaboration du client, ce dernier ne pouvant pas imposer au prestataire de service une obligation de résultat dès lors qu’il n’avait pas fait tout son possible pour contribuer au succès de l’opération.

 

Collaboration et conseil renforcés

Les contrats d'intégration d'une solution informatique s’appuient avant tout sur des prestations de conseil et de services. Si la jurisprudence conduit à imposer au prestataire fournissant des contrats "clé en main" une obligation de conseil et d'information renforcée comme l'a jugé la Cour d'appel de Paris le 27 mars 1984 : "il [le fournisseur] avait envers lui une obligation de conseil d'autant plus précise et impérieuse qu'il connaissait parfaitement les besoins de sa gestion, et cette obligation se trouvait en l'espèce renforcée par l'engagement particulier de livraison clés en main", il n’en demeure pas moins que le client doit collaborer de manière efficace. A défaut, l’obligation de résultat serait mise en échec.


On le comprend, la rédaction de stipulations claires dans un contrat informatique reste essentielle et une phase de définition des éléments essentiels du Projet doit être prévue lors de la rédaction de l’Expression des Besoins. Cette phase permet d’indiquer dans le contrat ou dans la Description du Service ce qui est attendu expressément par le client et soumis originellement à une obligation de résultat. La collaboration est un prérequis bien évidemment et les clients doivent prévoir des équipes compétentes et réactives pour pouvoir échanger régulièrement avec le prestataire. Il faut pouvoir tracer chaque échange pour démontrer que ce client a bien collaboré et que la responsabilité du prestataire ne pourra être réduite du fait d’un manquement de ce dernier.


Contract management, quand tu nous tiens…

 

Par Pascal Agosti, avocat associé, Docteur en droit, Membre de JURISDEFI
 

Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de l'Usine Digitale.

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