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Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres

Début juin, la Commission a publié des lignes directrices pour aider ses pays membres, leurs citoyens et entreprises, mais aussi les plates-formes elles-mêmes à réfléchir à une régulation de ces dernières. Elle s’oppose à une régulation qui protégerait un existant et préconise de définir des seuils d’usage plutôt que d’interdire les services.
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Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres
Les conseils de la Commission européenne pour réguler Uber, AirBnB... et tous les autres © D.R.

L’adjectif complexe, pour qualifier l’idée d’une régulation européenne de l’économie collaborative, relève de l’euphémisme. Comment réguler les géants américains sans provoquer de dégâts collatéraux sur l’écosystème européen de startup ? Comment imaginer des lois quand, même pour un même secteur comme les taxis, les règles changent parfois d’une ville à l’autre ? Comment ne pas courir en permanence après un secteur numérique en mouvement perpétuel ? Pour toutes ces raisons, et bien d’autres, la Commission européenne a publié début juin des éléments d’information sur l’économie collaborative et quelques lignes directrices associées. Objectif : accompagner les citoyens et les entreprises de l’Union dans leurs choix, et les gouvernements dans l’évolution de la régulation.

 

Attention aux dégâts collatéraux

L’Europe insiste en particulier sur le fait qu’une régulation de l’économie collaborative, quelque soit sa forme, ne doit pas être guidée par la défense d’acteurs établis. En clair, elle ne remet pas en cause la nécessité de réguler Uber, par exemple, mais l’idée de le faire uniquement pour protéger les taxis. La Commission complète avec une mise en garde contre la focalisation sur les deux grandes plates-formes californiennes de l’économie collaborative, Uber et AirBnB. Une législation qui viserait uniquement à freiner ces deux géants toucherait aussi, directement, tout un écosystème de startups européennes qui se développent dans leur sillage.

 

Pour la Commission, la première étape avant d’imaginer une nouvelle régulation, devrait être de regarder s’il n’existe pas déjà des lois applicables. Elle rappelle par exemple que si une plate-forme peut être qualifiée de fournisseur de service, il existe déjà une un corpus législatif adapté. Si elle n’est qu’un intermédiaire, en revanche, il n’est pas possible de lui appliquer de restriction, par exemple, sans imaginer de nouvelles dispositions. Comment savoir si une plates-formes est un fournisseur de service ? La commission explique que la suspicion est forte si elle exerce un contrôle sur trois choses : le prix du service, la manière dont il est rendu et enfin, des actifs utilisés par les membres pour rendre le service, tels que les véhicules, les appartements ou les licences.

 

Des seuils plutôt qu’une interdiction

Pour la Commission, l’engouement des citoyens pour cette économie n’est plus à remettre en cause. Qui plus est, certains pays membres l’accueillent favorablement et ont choisi de s’adapter, comme l'Estonie, les pays scandinaves, le Royaume-Uni. L’Estonie a ainsi réussi à faire collecter certaines taxes directement par les plates-formes. La Finlande a de son côté mis en place une nouvelle régulation des transports qui permet à des opérateurs sans licence d’exercer, à condition de ne pas dépasser 10000 euros de chiffre d'affaires annuel. Pour la Commission, le principe de seuil est d’ailleurs une bonne idée d’évolution de la régulation, tout comme le préconisait en 2015 Benoît Thieulin, alors président du CNNum.

 

En revanche, l’Europe voit d’un très mauvais œil certaines décisions radicales récentes prises par ses membres. Comme l’interdiction par Berlin d’AirBnB ou la demande de l’Espagne à ses opérateurs télécoms d’empêcher le téléchargement de l’app Uber, induisant qui plus est une discrimination entre les mobinautes espagnols et les autres citoyens européens. Pour la Commission, l’interdiction totale ne doit être que le tout dernier recours.

 

respecter les droits à la consommation et du travail

Avec ces lignes directrices, l’Europe espère que ses membres prendront les bonnes décisions. Mais elle entend bien aussi que les plates-formes de l’économie collaborative fassent leur part du travail. Ainsi, si elle estime que ces services sont plutôt transparents vis-à-vis des consommateurs avec leurs dispositifs de notation et de recommandation, elle ne les considère nullement exemptées de l’application du droit à la consommation. Tout est dans la complémentarité des deux. Même chose pour le droit du travail. Où faut-il placer le curseur entre un service occasionnel et un service professionnel ? La Commission ne répond pas, mais conseille aux Etats de se poser la question.

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