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[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde

Fin octobre, un rapport du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) avançait que Microsoft n'est pas en conformité avec certaines réglementations européennes dans le cadre de ses contrats commerciaux avec les institutions de l’Union. La firme de Redmond va procéder à la révision de tous les accords qu’elle a passés en matière de cloud, aussi bien avec les pouvoirs publics que les entreprises... et, ce, partout dans le monde.
mis à jour le 18 novembre 2019 à 16H10
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[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde
[RGPD] Suite à la pression de l'UE, Microsoft va revoir l'ensemble de ses contrats cloud dans le monde

Actualisation (18/11/2019) : Microsoft n'aura pas tardé à concrétiser ses promesses. La firme de Redmond a annoncé lundi 18 novembre 2019 qu’elle va procéder à la modification de l’ensemble des accords qu’elle a passés en matière de cloud – aussi bien avec les pouvoirs publics que les entreprises privées.

 

Ces changements font suite à une enquête du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), mais leur application ne se limitera pas qu'à l'Union européenne. D'après Microsoft, ils seront implémentés à l’échelle mondiale début 2020. Un choix motivé par une volonté de "transparence vis-à-vis des clients" et encouragé par une collaboration avec le ministère néerlandais de la Justice.

 

Article original : C’est ce qui s’appelle une situation cocasse. Dans un rapport publié lundi 21 octobre 2019, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que les contrats liant Microsoft aux institutions de l'UE en matière d'équipements informatiques ne respectent pas complètement la réglementation de l’Union. Après six mois d'enquête, l’organisme déplore un "manque de transparence".

 

RENéGOCIER LES CONTRATS

"L'enquête est toujours en cours, mais les premiers résultats laissent apparaître des doutes sérieux quant à la conformité des contrats passés avec Microsoft en matière de protection des données. Ce qui pose problème du fait que l’entreprise fournit ses produits et services à l’ensemble des institutions européennes", a expliqué le CEPD par voie de communiqué. Cette enquête, qui intervient plus d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, est assez embarrassante pour les deux parties… qui se veulent, en effet, irréprochables en la matière.

 

Un porte-parole de Microsoft s’est contenté d’indiquer que son entreprise était "disposée à aider ses clients à se mettre en conformité avec le RGPD et les autres lois en application". Une invitation qui devrait précéder, selon lui, "un avenant aux contrats passés avec les institutions européennes pour répondre aux inquiétudes du CEPD". Ce dernier estime qu’il existe une "vraie marge de progression" pour lesdits contrats. C’est le ministère néerlandais de la Justice qui lui a fait part de potentiels "risques" si les contrats devaient être maintenus en l’état. Les termes renégociés entre les Pays-Bas et Microsoft constitueraient "une avancée positive". Reste à les dupliquer à l’échelle communautaire.

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