Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Les contrats de Microsoft avec l'UE ne respecteraient pas… la réglementation européenne

Un rapport du Contrôleur européen de la protection des données avance que Microsoft ne serait pas en conformité avec certaines réglementations européennes dans le cadre de ses contrats avec les institutions de l’Union. Une situation quelque peu cocasse, qui devrait inciter les deux parties à en renégocier les termes.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Les contrats de Microsoft avec l'UE ne respecteraient pas… la réglementation européenne
Les contrats de Microsoft avec l'UE ne respecteraient pas… la réglementation européenne

C’est ce qui s’appelle une situation cocasse. Dans un rapport publié lundi 21 octobre 2019, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que les contrats liant Microsoft aux différentes institutions de l'UE en matière d'équipements informatiques ne respectent pas complètement la réglementation de l’Union. Au terme d’une enquête de près de six mois, l’organisme déplore un "manque de transparence".

 

RENéGOCIER LES CONTRATS

"L'enquête est toujours en cours, mais les premiers résultats laissent apparaître des doutes sérieux quant à la conformité des contrats passés avec Microsoft en matière de protection des données. Ce qui pose problème du fait que l’entreprise fournit ses produits et services à l’ensemble des institutions européennes", a expliqué le CEPD par voie de communiqué. Cette enquête, qui intervient plus d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, est assez embarrassante pour les deux parties… qui se veulent, en effet, irréprochables en la matière.

 

Un porte-parole de Microsoft s’est contenté d’indiquer que son entreprise était "disposée à aider ses clients à se mettre en conformité avec le RGPD et les autres lois en application". Une invitation qui devrait précéder, selon lui, "un avenant aux contrats passés avec les institutions européennes pour répondre aux inquiétudes du CEPD". Ce dernier estime qu’il existe une "vraie marge de progression" pour lesdits contrats. C’est le ministère néerlandais de la Justice qui lui a fait part de potentiels "risques" si les contrats devaient être maintenus en l’état. Les termes renégociés entre les Pays-Bas et Microsoft constitueraient "une avancée positive". Reste donc à les dupliquer à l’échelle communautaire.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale