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Les contrats en ligne pourraient devenir plus facilement résiliables en 2023

Les Français détiennent en moyenne 12 abonnements. Pour simplifier leur résiliation, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle procédure en trois clics via un bouton dédié. Si ce texte est adopté, il entrera en application dès début 2023. Il signalerait la fin d'une partie des demandes abusives de résiliation par lettre recommandée.
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Les contrats en ligne pourraient devenir plus facilement résiliables en 2023
Les contrats en ligne pourraient devenir plus facilement résiliables en 2023 © Unsplash

Le gouvernement souhaite que les consommateurs aient davantage de liberté dans la conclusion de leurs contrats et les abonnements souscrits en ligne. Il a intégré une disposition – l'article 7 – allant dans ce sens au sein de son projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dévoilé le 7 juillet par la Première ministre Elisabeth Borne. 
 

Un bouton dédié

Ce texte prévoit de modifier le code de la consommation pour y intégrer de nouvelles obligations. Les professionnels qui offrent aux consommateurs la possibilité de souscrire à un contrat par voie électronique devront à partir de début 2023 prévoir un dispositif de résiliation en ligne "facile et directe" via un bouton "résiliation". Cette procédure "en trois clics", comme l'a surnommé le gouvernement, s'appliquera aux contrats "du quotidien", tels que les abonnements à des magazines, au gaz, à l'électricité, à la téléphonie ou encore à internet. 

L'objectif de ce texte est double. Le premier est de simplifier la procédure afin que les internautes soient libres de quitter un service quand ils le souhaitent. Le second est de stimuler la concurrence entre les services qui ne pourront plus emprisonnés les utilisateurs via un processus laborieux de désabonnement.

Amazon Prime change sa politique à la suite d'une plainte

Il est de moins en moins toléré par les utilisateurs eux-mêmes d'avoir des services abusant des formalités administratives pour les rendre captifs. Amazon Prime a récemment changé sa politique de désabonnement à la suite d'une plainte déposée par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une fédération de 43 associations de consommateurs issues de 31 pays européens. Elle avait constaté que l'entreprise posait de nombreux obstacles au désabonnement via "des menus de navigation complexes, des formules alambiquées, des choix déconcertants et des incitations douces répétées".

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