Les députés votent l'instauration d'une "majorité numérique" pour s’inscrire sur un réseau social
Les réseaux sociaux devront désormais obtenir l’accord des parents pour accepter l’inscription d’un mineur français de moins de quinze ans. La liste des contenus illicites en ligne a également été étendue.
Les députés ont fixé la majorité à 15 ans. La "majorité numérique" du moins, c’est-à-dire la possibilité de se créer seul un compte sur un réseau social sans l’accord des parents. En dessous de cet âge, les plateformes devront obtenir leur autorisation. La proposition de loi en ce sens a été adoptée par 82 voix contre deux, en première lecture, jeudi 2 mars à l’Assemblée nationale.
"De nombreuses études anglo-saxonnes tendent à prouver qu’un usage intensif des réseaux sociaux dès le plus jeune âge favorise le développement de troubles psycho-sociaux tels que des troubles de l’humeur, de l’anxiété, ou encore de la dépression, dont les conséquences peuvent être dramatiques. C’est particulièrement vrai pour les jeunes filles concernant l’image qu’elles ont d’elles-mêmes", a rappelé le député Horizons Laurent Marcangeli, qui a porté la proposition de loi, dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche. L’élu avance également qu’une telle majorité numérique pourrait faire reculer le cyberharcèlement entre mineurs.
Qui peut raisonnablement affirmer qu’il est normal que de jeunes enfants puissent naviguer librement avec leur compte sur un réseau social ?
— Laurent Marcangeli (@LMarcangeli) March 2, 2023
Qu’ils soient invités, par défi, à se brûler un doigt ou à se faire une cicatrice permanente sur la joue ? #MajoritéNumérique #DirectAN pic.twitter.com/jbEEWWGD4v
D'après une enquête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de 2021, la première inscription sur un réseau social interviendrait en moyenne vers l'âge de 8 ans et demi. 63% des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social selon une étude de l’association Génération numérique en 2021, alors même que Facebook et Instagram interdisent en théorie l’accès aux jeunes de cet âge. Toujours selon cette étude, à peine plus de la moitié des parents décideraient du moment et de la durée de connexion de leurs enfants.
L’Arcom et la Cnil chargées de faire respecter la mesure
Depuis la révision en 2018 de la loi informatique et libertés de 1978, la "majorité numérique" recouvrait uniquement la capacité pour un mineur de plus de 15 ans d’accepter ou non les cookies pour consulter un site Internet, de choisir un profil privé ou public sur un réseau social ou de refuser la géolocalisation sur son téléphone. Cette définition a donc été considérablement élargie.
L’Arcom et la Cnil seront chargées de faire respecter la mesure par les plateformes. En raison d’une "absence de consensus à ce stade sur la meilleure solution technique" et "du fait de l’évolution rapide des technologies disponibles", comme il est écrit dans un amendement adopté en commission, les députés n’ont pas précisé par quels moyens ces instances pourraient faire respecter la loi.
Un délai de dix jours pour répondre aux autorités en cas d’enquête pénale
Par amendement, les députés ont également prévu d'obliger les réseaux à diffuser des messages de prévention contre le harcèlement et à indiquer le numéro 3018, le numéro vert pour lutter contre le cyberharcèlement. La liste des contenus illicites en ligne a aussi été étendue pour inclure le le harcèlement conjugal ou moral, le chantage, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte à la représentation de la personne, comme par l’usage de "deepfake". Les utilisateurs pourront ainsi signaler plus facilement aux plateformes tous les contenus correspondant à l’une de ces catégories.
Les députés ont en outre transposé dans le droit national le règlement européen dit "e-evidence", qui instaure un délai de dix jours, voire de huit heures en cas d’urgence, pour que les plateformes fournissent les contenus électroniques demandés (textes, photos, vidéos) dans le cadre d'une enquête pénale. Aucun délai n’était jusqu’à présent fixé. La définition du terme "réseau social" telle qu’établie par l’UE dans le Digital Markets Act a, elle aussi, été intégrée à la loi.
SUR LE MÊME SUJET
Les députés votent l'instauration d'une "majorité numérique" pour s’inscrire sur un réseau social
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir
