Les drones civils doivent désormais porter une plaque d'immatriculation aux Etats-Unis
La FAA veut sécuriser l'espace aérien américain et oblige désormais aux opérateurs de posséder un drone doté d'une plaque d'immatriculation électronique. L'agence américaine vient également d'assouplir ses règles sur le vol de nuit et au-dessus des personnes pour accélérer la livraison commerciale par aéronef aux Etats-Unis.
La Federal Aviation Administration (FAA), agence américaine chargée des réglementations et des contrôles de l'aviation civile, vient de dévoiler deux nouvelles règles pour encadrer l'utilisation des drones civils.
La première règle est la mise en œuvre, attendue depuis plusieurs années, d'une "plaque d'immatriculation" électronique (Remote ID) pour identifier les engins à distance et sécuriser l'espace aérien national. La seconde concerne les principes à respecter pour qu'un drone puisse voler au-dessus des personnes et naviguer la nuit. Ces nouvelles règles entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Federal Register, l'équivalent du Journal Officiel.
Identifier les drones
L'identification à distance, qualifiée "d'étape majeure" par la FAA, va permettre aux autorités de pouvoir identifier les drones en vol ainsi que l'emplacement de leur poste de contrôle . "La connaissance de l'espace aérien réduit le risque d'interférence des drones avec d'autres aéronefs et personnes et biens au sol", affirme l'agence américaine dans son communiqué.
Pour rappel, depuis 2015, les opérateurs de drones pesant plus de 225 grammes sont tenus d'enregistrer leurs appareils, en soumettant leurs noms et adresses emails à la FAA. Mais cette inscription ne permettait pas aux autorités de suivre en temps réel les déplacements des aéronefs.
Cette nouvelle règle s'applique à tous les opérateurs de drones qui nécessitent un enregistrement auprès de la FAA, c'est-à-dire si l'aéronef pèse entre 250 grammes (0,55 livres) et 25 kilos (55 livres). A noter qu'il est possible de faire voler un drone sans plaque d'immatriculation à condition de respecter "des zones d'identification spécifiques reconnues par la FAA", peut-on lire dans le texte.
Accélérer la livraison par drone
En principe, la réglementation interdit "les opérations de drones au-dessus des personnes et de nuit à moins que l'opérateur n'obtienne une dérogation de la FAA". Mais l'agence veut permettre aux opérateurs de drones de pouvoir déroger à cette règle dans des conditions très précises. L'objectif clairement affiché est l'accélération de la livraison commerciale par drone aux Etats-Unis, déjà boostée par la pandémie de Covid-19 comme le montre l'augmentation spectaculaire du nombre de clients du service Wing de Google.
Ces règles exigent que les opérateurs de drones de 250 grammes aient un "certificat de pilote à distance" en leur possession lors du vol, prêt à être présenté aux autorités à tout moment. Elles remplacent également l'exigence d'effectuer un test tous les 24 mois par une formation périodique qui comprend la possibilité de voler la nuit. Par ailleurs, les drones devront être équipés de feux anti-collision pour les opérations de nuit.
203 000 pilotes enregistrés auprès de la FAA
Ces règles interviennent à un moment où "les drones représentent le segment à la croissance la plus rapide dans l'ensemble du secteur des transports", avec actuellement plus de 1,7 million d'enregistrements de drones et 203 000 pilotes à distance certifiés auprès de la FAA, relève l'agence.
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