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Les enchères de NFT sont ouvertes dans les salles des ventes françaises

La loi modernisant le marché de l'art du 28 février 2022 autorise les maisons de vente à procéder à des enchères publiques de NFT. Une réforme qui était réclamée par les professionnels.
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Les enchères de NFT sont ouvertes dans les salles des ventes françaises
Les enchères de NFT sont ouvertes dans les salles des ventes françaises © Flickr.com/Blogtrepreneur howtostartablogonline.net

"Adjugé, vendu !" On pourra bientôt entendre la formule à propos d'un NFT en France, le dernier grand pays où les ventes aux enchères publiques de NFT n'étaient pas encore autorisées. La loi du 28 février 2022, "modernisant le marché de l'art", comporte un article qui élargit les ventes aux enchères publiques de meubles par des maisons de vente aux "meubles incorporels", tels que les jetons non fongibles. La mesure était réclamée par les professionnels du secteur, attirés par le potentiel économique des NFT depuis la fameuse vente de Beeple.

Jusqu'à présent, seules les galeries pouvaient vendre des NFT. Il était également possible de vendre aux enchères des NFT dans le cadre de ventes caritatives, de ventes en ligne, à l'étranger, ou bien si le NFT était rattaché à un bien matériel vandu simultanément.

Un marché de 228 millions de dollars
Selon Artprice, "un peu moins de 300 lots NFT" ont été vendus aux enchères publiques en 2021, pour une somme de 228 millions de dollars, soit 1,5 % du marché de l’art mondial. Parmi les 100 plus grosses ventes, Artprice dénombre 65 œuvres d’art digitales, 32 collectibles, 2 zones digitales, et 1 séquence de film.

Le produit des ventes aux enchères publiques, en France, représente 4 milliards d’euros en 2021, ce qui place la France en 4e position sur le marché mondial d'après le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette autorité de régulation du secteur  considère que le marché des NFT est un « enjeu d'attractivité et de compétitivité » pour les opérateurs de ventes français, vis-à-vis des opérateurs étrangers et des grandes plateformes comme OpenSea.

Un statut juridique et fiscal toujours à clarifier
Un rapport datant de janvier 2022 préconisait cependant d'accompagner l'arrivée des NFT par la "mise en place de solutions techniques pour le paiement en cryptomonnaies, la sécurisation des données et l’intégration des conditions générales des mandats de vente dans les smart contracts", voire par la création d’une blockchain propre aux maisons de ventes. Il relevait en outre l'importance de clarifier le statut juridique et fiscal des NFT, ce qui pour l'heure n'a pas été réglé par la loi.

Rappelons à toutes fins utiles que lorsqu'un acheteur acquiert un NFT, il n'achète pas vraiment une œuvre mais une inscription dans la blockchain ayant valeur de certificat de propriété car elle rattache l'œuvre et l'acheteur dans le registre numérique. L'œuvre en elle-même reste généralement stockée quelque part sur un serveur qui n'appartient pas à l'acheteur, et peut toujours être copiée à partir du moment où on peut y accéder.

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