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Les États-Unis lancent leur projet de RGPD

La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d'un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données personnelles.
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Les États-Unis lancent leur projet de RGPD
Les États-Unis lancent leur projet de RGPD © FTC

C'est le début d'un long chantier réglementaire aux États-Unis. La Federal Trade Commission (FTC), l'autorité américaine de la concurrence et de la consommation, s'est lancée le 11 août dans l'élaboration de nouvelles règles fédérales de protection des données personnelles. Une réglementation qui s'appliquerait aux entreprises et les contraindrait dans leur approche de la collecte et de la gestion de ces données, à l'image du règlement européensur la protection des données (RGPD). Une initiative soutenue par le président Biden.
 

lancement d'une consultation

La FTC explique ne pas avoir suffisamment de moyens, à l'heure actuelle, pour infliger des pénalités financières aux entreprises qui contreviennent aux règles existantes. Elle estime qu'une réglementation plus claire serait utile pour inciter les entreprises à investir dans la conformité.

Dans un communiqué publié le 11 août, la FTC a officiellement lancé une consultation sur le sujet, qu'elle décrit en employant le terme de "surveillance commerciale", soit "l'activité qui consiste à collecter, analyser et monétiser l'information relative aux individus". "La digitalisation croissance de notre économie – associée à des business models qui peuvent favoriser l'aspiration sans fin de données personnelles sensibles et accroître l'étendue de l'utilisation de ces données – implique que des pratiques potentiellement illicites soient répandues", justifie la présidente de la FTC Lina Khan.

l'exploitation publicitaire des données, premier angle d'attaque

Le champ de la publicité en ligne est particulièrement visé par la FTC, qui cherche à travers sa consultation à déterminer quels domaines devraient être régulés en priorité (biométrie, protection des mineurs, recueil et conditions de consentement, algorithmes, compatibilité entre des activités de publicité ciblée et des services de santé ou financiers fournis par une même entreprise, etc.).

"Les entreprises surveillent les consommateurs quand ils sont connectés à internet, chaque aspect de leur activité en ligne, leur famille, leur réseau d'amis, leur historique de navigation et d'achats, leur géolocalisation et leurs mouvements (…). Et elles gagnent de l'argent en vendant ces informations sur le marché énorme et opaque des données personnelles, elles les utilisent pour faire de la publicité comportementale, ou pour vendre encore plus de produits", exprime la FTC dans son communiqué.

L'initiative de la FTC, à majorité démocrate, intervient alors qu'un texte législatif relatif à la protection des données personnelles est en discussion au Congrès, mais les deux projets sont distincts.

Ce chantier pourrait prendre des années, précise le Wall Street Journal qui avait révélé l'information le 10 août.