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Les Etats-Unis se pencheront sur une nouvelle réglementation pour les véhicules autonomes en 2021

Vu ailleurs Les Etats-Unis ne devraient pas réglementer l'usage des véhicules autonomes avant l'année prochaine. Le Congrès semble divisé sur les normes devant être imposées aux constructeurs et les protections juridiques devant être apportées aux consommateurs. Une loi cherchant à réformer ce secteur a été déposée par une élue mais ne devrait pas être examinée avant l'année prochaine.
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Les Etats-Unis se pencheront sur une nouvelle réglementation pour les véhicules autonomes en 2021
Waymo, la filiale d'Alphabet, a réalisé des premières courses dans des véhicules autonomes sans chauffeur de sécurité. © Waymo

Le Congrès américain semble divisé sur la réglementation à adopter pour les véhicules autonomes. Depuis des années, les élus ne sont pas d'accord sur la manière dont doit être réformée la législation régissant les véhicules autonomes et les protections juridiques devant être apportées aux consommateurs, précise Reuters.

Une priorité en 2021 ?
En 2017, la chambre des représentants a adopté une législation visant à accélérer l'adoption des véhicules autonomes et à empêcher les Etats de fixer des standards de performance. Mais elle n'a finalement jamais été adoptée.

La représentante Républicaine Bob Latta a de nouveau introduit une législation pour réformer la réglementation autour des véhicules autonomes ce mercredi 23 septembre. "Le Congrès doit agir en faveur d'un cadre national procurant aux développeurs un chemin sûr et clair vers le déploiement", a-t-elle justifié. Le but est donc d'adopter une réglementation permettant d'accélérer le développement de ces technologies.

Une élue démocrate, Debbie Dingell, a affirmé auprès de l'agence de presse que cette loi déposée par Bob Latta ne sera pas approuvée cette année. L'élue a ajouté être d'accord avec le fait que des actions urgentes soient nécessaires et avoir reçu l'engagement de le part d'élus démocrates majeurs que la législation sur les véhicules autonomes serait une priorité et qu'ils travailleront afin d'avoir des débats sur ce sujet en début d'année via le comité de l'Energie et du Commerce.

En France, la LOM réglemente ce secteur
Si les constructeurs automobiles et autres entreprises technologiques sont pressés de déployer des véhicules autonomes sans chauffeur, très rares sont ceux à pouvoir tester une telle technologie aujourd'hui. Et la réglementation à laquelle ils doivent répondre n'est pas adaptée. Actuellement, ajoute Reuters, les constructeurs automobiles doivent remplir près de 75 standards de sécurité dont la très grande majorité a été établie en partant du postulat qu'un chauffeur est derrière le volant.

La Californie demande aux sociétés testant des véhicules autonomes de lui remettre des rapports d'incidents et les publie tous les ans. A l'inverse, d'autres Etats ne réclament pas de tels rapports ou ne les rendent pas public. L'accident mortel survenu en mars 2018 et causé par un véhicule autonome Uber a bousculé ce secteur. A ce propos, la NTSB a récemment demandé au législateur américain de rendre obligatoires les évaluations de sécurité et de s'assurer que les véhicules autonomes disposent de garanties appropriées.

En France, la loi d'orientation sur les nouvelles mobilités adoptée en novembre 2019, dite LOM, autorise plus largement les expérimentations de véhicules autonomes dans l'Hexagone. Cette loi crée aussi un cadre légal pour permettre la circulation des véhicules autonomes en régime permanent, d’ici à 2020 pour les navettes collectives et à 2022 pour les véhicules particuliers.

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