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Les grands acteurs du net condamnent l'adoption de la loi de programmation militaire

 La principale association française des acteurs du web, l'Asic, qui rassemble notamment Google, Facebook et Yahoo, a regretté l'adoption définitive mardi soir de la Loi de programmation militaire (LPM), qui menace selon elle la protection des libertés et des données.
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Les grands acteurs du net condamnent l'adoption de la loi de programmation militaire
Les grands acteurs du net condamnent l'adoption de la loi de programmation militaire © Infocux Technologies - Flickr - C.C.

Le Sénat a adopté mardi 10 décembre la loi de programamtion militaire (LPM) et l'amendement déposé par le groupe écologiste, visant la suppression de l'article 13 vivement contesté par les acteurs du net, a été rejeté.

Un article jugé liberticide par les acteurs du net

Cet article est destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un sujet hautement sensible au moment où les révélations sur l'espionnage des services de renseignements des Etats-Unis et de ses alliés se multiplient.

Dans un communiqué diffusé ce mercredi 11 décembre, la principale association française des acteurs du web, l'Asic (L’Association des services internet communautaires), qui rassemble notamment Google, Facebook et Yahoo, a regretté l'adoption définitive de la LPM.

"Cette adoption intervient alors que de très nombreux acteurs tant de la société civile que du secteur économique avaient appelé à revoir le texte; la CNIL, elle, regrettant de ne pas avoir été consultée sur celui-ci", souligne l'association dans son communiqué. L'association rappelle qu'elle avait "pourtant appelé le gouvernement à un moratoire sur toute nouvelle mesure de surveillance touchant les données Internet".

Un texte mal compris par les sénateurs, selon l'Asic

"En se focalisant sur la question des factures détaillées (les fadettes) et de la géolocalisation, les sénateurs ont oublié que ce texte ne s'appliquait pas seulement aux opérateurs de télécommunications, mais bien à tous les intermédiaires de l'internet", déplorent les membres de l'association. Ils estiment qu'en créant, pour les services de renseignement, un accès à toutes les données conservées par les hébergeurs et non plus aux seules données techniques, "la France vient de fragiliser cette filière et de soulever de nombreuses interrogations en terme de protection des libertés".

L'Asic estime en outre que cette loi "fragilisera la position française dans le débat européen et international sur la protection des données personnelles" et en appelle aux députés et sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel "afin que celui-ci se penche sur la conformité de ce texte à notre loi fondamentale".

"A défaut, les autorités françaises garderont cette épée de Damoclès d'une censure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause potentiellement de nombreuses procédures qui auraient été initiées", selon elle.

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