Les jeux web3 comme Sorare vont avoir leur réglementation, différente de celle des jeux d'argent
Le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique, présenté ce mercredi par le gouvernement, comporte un article l'autorisant à légiférer par ordonnance pour définir un cadre de régulation pour les jeux basés sur la blockchain et les NFT.
En 2022, Sorare avait failli entrer dans le cadre des jeux d'argent régulés pour son jeu de fantasy football basé sur des NFT, avant de trouver un compromis avec le régulateur du secteur en novembre dernier. La licorne française s'en est sortie en renforçant l'accès gratuit à ses tournois. Mais l'Autorité nationale des Jeux avait prévenu : "Cette réponse constitue une étape transitoire avant l’adoption d’une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation pour faire entrer ces nouvelles activités relatives au web3 dans le cadre de la régulation opérée par l’ANJ mais avec des modalités spécifiques".
Ce nouveau cadre juridique est proche. Le projet de loi du gouvernement "pour sécuriser et réguler l'espace numérique", présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comporte un article dédié à l'encadrement des jeux en ligne basés sur la blockchain.
Obligations et taxation allégées
Items à collectionner payants et revendables, espérance de gain en cryptomonnaies… Certains jeux "web3" peuvent être assimilables à des jeux d'argent. Or, ils ne tombent actuellement sous le coup d'aucune régulation, contrairement aux paris sportifs ou aux jeux de hasard. Le gouvernement a donc décidé de "définir un régime pionnier" pour encadrer ces jeux d'un nouveau genre (prévention du jeu excessif, protection des mineurs, lutte contre le blanchiment…) tout en laissant la place à l'innovation.
L'examen du projet de loi au Parlement est prévu avant cet été. Il doit permettre au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance "afin de définir les jeux à objets numériques monétisables, leurs conditions d’exploitation, et de fixer le cadre de régulation de ces jeux".
Le nouveau régime devrait présenter des obligations allégées pour les opérateurs de jeux web3 par rapport à la législation des jeux d'argent, notamment en termes de demande d'agrément et de taxation.
Cette clarification réglementaire devrait débloquer notamment les initiatives de la Française de Jeux, qui l'attendait pour lancer de nouveaux jeux s'appuyant sur les NFT (alors que le PMU a lancé ses premiers NFT fin mars 2023).
