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Les libéraux de Génération libre veulent enterrer le CDI à la grand-papa

Le think tank libéral Génération libre publie une note proposant de réformer en profondeur le Code du travail de l'époque fordo-keynésienne.  Sa rédactrice, Emmanuelle Barbara, souhaite supprimer la référence au lien de subordination juridique pour le remplacer par l'existence de relations de coopération.  Ce changement en emporterait d'autres qui bouleverseraient en profondeur la relation de travail.  Les candidats à la présidentielle s'en saisiront-ils ? 
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Les libéraux de Génération libre veulent enterrer le CDI à la grand-papa
Bientôt un nouveau code du travail ou de l'actif ? C'est ce que promeut Génération Libre.

Alors que les hommes politiques restent assez timides sur la question du contrat de travail à l'ère digitale, les think tanks s'emparent de la question les uns après les autres. Après Terra Nova qui a fait note commune sur le sujet (on vous en reparle bientôt dans un article), c'est au think tank libéral Génération Libre animé par le débordant d'idées Gaspard Koenig de s'en emparer. 

Pour cette question de droit du travail, le think tank koeniguien a donc fait appel à l'avocate spécialisée en droit social du cabinet August Debouzy, Emmanuelle Barbara, qui propose une synthèse d'un peu plus de vingt pages sur le sujet. Comme ses homologues cités de l'Institut de l'Entreprise, elle estime la notion de subordination (un des critères qui fait le contrat de travail) largement caduque. 

Elle note que dans maintes entreprises le management se fait horizontal, que l'autonomie est encouragée, de sorte que parler de lien de subordination paraît paradoxal. Parallèlement, l'avocate remarque également le développement de nouvelles formes de travail, où des indépendants voient leurs ressources largement dépendre des décisions d'une plateforme. C'est le cas des chauffeurs de VTC ou des livreurs à domicile de repas... Or, ces derniers n'ont pas ou peu de droits , puisque d'un point de vue juridique, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants. 

 

Laisser mourir le code du travail actuel à petit feu

En conséquence, la note qu'elle publie propose de conserver la distinction entre travail indépendant et salariat mais de la fonder non plus sur l'existence d'un lien de subordination juridique mais sur l'existence de relations de coopération. Elle propose ainsi la rédaction d'un nouveau code, qui deviendrait le code du travail ou de l'actif et qui se substituerait peu à peu à l'existant. 

En outre, pour bien montrer que les droits sont acquis par un individu et non plus dépendant d'un statut, Emmanuelle Barbara propose de créer un compte personnel des protections où le "travailleur" (ou l'actif) accumulera au fur et à mesure la protection sociale, des droits à la retraite, à la formation, son compte épargne temps ou encore l'épargne salariale. A l'heure où les trajectoires professionnelles sont de plus en plus différenciées, un tel outil résoudrait les difficultés rencontrées par un salarié qui devient auto-entrepreneur tout en enchaînant des missions de portage salarial. 

 

Un compte personnel des protections

Comme on est à Génération Libre, on se défie de l'Etat, et donc il est proposé que "ce compte, visible et modifiable en ligne, [soit] accessible par les portails non pas gouvernementaux mais privés de type compte bancaire". 

L'avocate propose aussi une méthode pour changer de modèle : il importe "d'ubériser" le changement législatif, explique-t-elle. Aux grandes réformes qui proposent de réécrire le code du travail lors d'un grand soir à l'Assemblée nationale, elle préfère "l'écriture des lois nouvelles dans un nouveau code (le fameux code du travail ou de l'actif) distinct du précédent sans oublier d'abroger au fur et à mesure des dispositions obsolètes figurant dans le code du travail actuel. Non seulement cet exercice permettrait de nous tourner collectivement vers l'avenir, mais il obligerait également à un effort de clarté dans l'énoncé de concepts nouveaux". 

Quand on sait le rôle joué par le think tank dans la remise dans le débat public du revenu universel (repris paradoxalement par un des candidats les plus à gauche de la primaire de la Belle alliance populaire), peut-être que cette note obligera les candidats à l'élection présidentielle à prendre partie dans les semaines qui viennent. Rien que pour créer un compte personnel des protections, il faudra penser à unifier les régimes de retraite. Bon courage !

 

Le document complet

Découvrez l'intégralité de la note "Redéfinir le contrat de travail à l'ère numérique : de la subordination à la coopération"

 

 

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