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Les litiges liés aux crypto-actifs commencent à parvenir à l'AMF

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers consacre pour la première fois une partie de son rapport annuel aux réclamations reçues en 2021 concernant les cryptomonnaies.  
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Les litiges liés aux crypto-actifs commencent à parvenir à l'AMF
Les litiges liés aux crypto-actifs commencent à parvenir à l'AMF © Unsplash

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui règle les litiges relatifs aux produits financiers entre les consommateurs et les établissements financiers, a publié son rapport annuel le 20 avril. Les réclamations ont été particulièrement nombreuses en 2021, avec près de 2000 saisines, soit 33% de plus que l'année précédente.

Parmi ces réclamations, 44 concernaient des actifs numériques. En valeur absolue c'est peu, mais les cas d'arnaques sont en forte augmentation, et surtout c'est la première fois que le médiateur consacre une partie de son rapport aux litiges concernant les crypto-actifs, signe de l'engouement des investisseurs particuliers pour ce type de produits.
 

Les escrocs se reconvertissent dans les cryptos

Au chapitre des escroqueries, un quart des 78 dossiers reçus par le médiateur en 2021 concernait des investissements frauduleux dans les crypto-monnaies ou dans des dérivés sur crypto-actifs, contre 6% en 2020. "La reconversion des escrocs du Forex vers les crypto-actifs, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année", note l'AMF dans son rapport. La moyenne du préjudice par demandeur est de 4200 euros, avec des pertes pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

La particularité de ces litiges est qu'ils sont peu nombreux, en réalité, à se situer dans la sphère de compétence de l’AMF. "Sur les 44 dossiers reçus invoquant un litige avec un PSAN, seuls six dossiers mettant en cause des PSAN enregistrés auprès de l’AMF ont pu être traités par la Médiation". En effet, de manière générale (escroquerie ou simple litige), à moins que les consommateurs aient été sollicités directement par un intermédiaire financier pour acquérir ces crypto-actifs, et si le prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) n'est pas enregistré en France, le médiateur ne peut rien faire.

Pour être traité, le dossier doit concerner un PSAN enregistré

Entrent dans le périmètre du médiateur uniquement les services considérés comme "fournis en France", ce qui signifie que soit le PSAN doit être installé en France, soit il doit délivrer un service à des clients établis en France de sa propre initiative (par exemple par l'intermédiaire d'une promotion adressée à la clientèle française), soit distribuer ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de distribution en France. Pour cela, il doit être enregistré en tant que PSAN par l'AMF. Autrement dit, si un Français sollicite de lui-même un intermédiaire financier étranger, il n'aura que ses yeux pour pleurer.

Dans le cas où un PSAN exercerait illégalement en France, c'est-à-dire sans s'être enregistré au préalable auprès de l'AMF, cela relèverait d'une infraction pénale, et n'entrerait donc pas non plus dans le périmètre du médiateur, qui se limite à des règlements amiables.

beaucoup d'incompréhensions

A la lecture du rapport, on comprend que les choses sont loin d'être claires dans l'esprit des investisseurs. Certains saisissent le médiateur en s'étonnant que les plateformes leur réclament une "longue liste de pièces justificatives", ce qui est normal dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

D'autres pensent que les PSAN sont responsables en cas de piratage de leur compte,  alors qu'ils utilisent un portefeuille de cryptomonnaies "non dépositaire", dont les clés privées sont placées sous l'entière responsabilité des clients. Il faudra beaucoup de pédagogie pour acculturer les particuliers, dans un domaine particulièrement complexe à appréhender.

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