Les litiges liés aux crypto-actifs soumis à l'AMF ont triplé en 2022
Le dispositif de médiation de l'Autorité des marchés financiers a noté une forte augmentation du nombre de litiges recevables liés aux crypto-actifs, bien que le nombre de dossiers soit très faible comparé à celui des litiges concernant de grands produits d'épargne.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a enregistré en 2022 trois fois plus de demandes de médiation relatives à des litiges concernant les crypto-actifs que l'année précédente. En tout, le médiateur de l'AMF, qui a publié son rapport annuel le 1er juin, a reçu 54 dossiers de cet ordre en 2022, dont 17 recevables.
Les dossiers relevant de pures escroqueries (plus de 40% des demandes) ne sont pas éligibles à la médiation, l'AMF n'étant compétente que dans le cas d’un litige avec un PSAN enregistré.
Moins de 3% des litiges soumis à l'AMF
L'AMF attribue cette progression aux "turbulences survenues sur les marchés de crypto-actifs l’an dernier" et à "l’accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF, passés de 28 fin 2021 à 59 fin 2022".
Les litiges portent notamment sur "des déconvenues liées aux stablecoins et aux intérêts générés par les opérations d’immobilisation ou de prêts d’actif numériques (staking, crypto-lending)", ainsi que sur des piratages ayant entraîné la perte de crypto-actifs. "Dans certains dossiers de médiation encore en cours, il apparaît que le prestataire avait assuré de l’absence de volatilité des stablecoins ainsi que du caractère sûr de l’investissement", illustre par exemple l'AMF. On a vu en 2022 que les stablecoins étaient loin d'être une classe d'actifs sans risque.
Les crypto-actifs ne représentent qu'une infime partie des dossiers traités par le médiateur de l'AMF, qui en a reçu au total 1900 en 2022. La majorité des litiges concernent les transferts de PEA, l'épargne salariale et les ordres de bourse.
