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[e-commerce] Les maires défendent une taxe d'un euro pour chaque colis livré à domicile

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L'association des maires de France propose une taxe d'un euro pour chaque colis commandé par Internet et livré à domicile. La mesure, qui sera étudiée lors de l’examen au Parlement du projet de loi des finances 2019, permettrait de réduire les iniquités fiscales entre commerces physiques et e-commerce.

[e-commerce] Les maires défendent une taxe d'un euro pour chaque colis livré à domicile
Le consommateur pourrait bientôt avoir à verser un euro pour chaque colis commandé par Internet et livré à son domicile.

Afin de réduire la "distorsion de concurrence" subie par les commerces de proximité face au e-commerce, l’Association des maires de France, appuyée par les parlementaires Benoît Potterie (LREM), Bruno Retailleau (LR) et Charles de Courson (UDI), soutient l’instauration d’une taxe sur les colis commandés en ligne et livrés à domicile.


La proposition, défendue cet été par le maire de Cannes David Lisnard, sera étudiée lors de l’examen au Parlement du projet de loi des finances 2019. Si elle est acceptée, le consommateur devra verser un euro par achat effectué sur Internet. La taxe, indiquée au consommateur au moment du choix de livraison, ne s’appliquerait que pour les livraisons à domicile ou en consignes. "Les livraisons dans un établissement de l’entreprise, en points relais ou en bureau de poste sont exclues du dispositif afin de favoriser l’activité des commerces physiques", précise l’Association des maires de France dans un document expliquant son amendement.

 

Le rendement de la taxe s’élèverait à plus de 336 m€

Collectée par l’e-commerçant, la taxe sera reversée à l’Etat pour alimenter un fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable, créé tout spécialement et destiné exclusivement aux collectivités. L’argent doit servir à compenser une baisse de 10% de la taxe foncière au profit des commerces de moins de 400 m2, également prévue dans l’amendement.


En 2017, deux tiers des 505 millions de colis livrés suite à une commande Internet l’ont été à domicile. Le rendement de la taxe s’élèverait donc à plus de 336 millions d’euros, estime l’Association des maires de France s’appuyant sur les chiffres de la Fevad. Le gouvernement remettra un rapport au parlement avant juillet 2019 afin de s’assurer que le produit de la taxe est en mesure de couvrir l’intégralité de l’abattement de taxe foncière.

 

Le taux de vacance commerciale des centre-villes en France a progressé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016, rappelle l’Association des maires de France qui explique ce phénomène par "une pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique".
 

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