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Les opérateurs télécoms dressent leur cahier de doléances au futur gouvernement

La Fédération française des télécoms profite de la présidence française de l'UE et de l'élection présidentielle pour remettre au goût du jour ses propositions de contribution des grandes entreprises technologiques étrangères à l'infrastructure réseau, et de baisse de la fiscalité sur les télécoms.
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Les opérateurs télécoms dressent leur cahier de doléances au futur gouvernement
Les opérateurs télécoms dressent leur cahier de doléances au futur gouvernement © Unsplash/YTCount

A deux mois de l'élection présidentielle, la Fédération française des télécoms (FFT) retourne à la charge avec ses grands combats de toujours : la fiscalité du secteur et la contribution des grandes entreprises tech américaines (GAFAM, Netflix...) au financement des réseaux.

Le lobby des télécoms (dont Free ne fait pas partie) aimerait bien profiter aussi de la présidence française de l'Union européenne pour faire avancer l'idée d'"établir les conditions d’une juste contribution économique et technique des grands fournisseurs de contenus aux coûts des réseaux afin d’assurer leur soutenabilité économique et environnementale", qui fait partie d'une liste de 15 propositions pour le prochain quinquennat.

"Partage équitable" des coûts d'infrastructure
"Il est désormais urgent, au niveau français et européen, de permettre une compétition équitable avec les géants du numérique. Le renforcement de la souveraineté de notre pays et de nos industries, les transitions numérique et environnementale, nécessitent un partage équitable des coûts de déploiement des infrastructures entre opérateurs télécoms et fournisseurs globaux de contenus", explique le président de la FFT et PDG d'Altice Media Arthur Dreyfuss, dans un communiqué.

La FFT surfe sur les grandes tendances actuelles de la souveraineté numérique et de la transition écologique pour remettre ses revendications au goût du jour, mais au fond ce sont toujours les mêmes. Faire baisser les différentes taxes affectées qui touchent le secteur, et se faire rétribuer pour la bande passante trustée par Netflix et consorts (Prime Video, Disney+ et les autres) aux heures de grande écoute.  

Les opérateurs télécoms investissent une dizaine de milliards d'euros par an dans l'infrastructure réseau, et la FFT ajoute qu'ils contribuent par ailleurs au financement du secteur culturel via la Taxe sur les services de télévision (TST-D) et la copie privée, qui représentent 300 millions d’euros en 2020.

Réforme de l'impôt sur les antennes
La fédération en remet également une couche sur la réforme de l'Ifer mobile, cet impôt que paient les opérateurs depuis 2011 sur chaque antenne installée, dont les coûts vont augmenter avec le déploiement de la 5G qui nécessite d'implanter de nouvelles antennes, et qui a fait l'objet de propositions de la part de l'Inspection générale des finances en 2021.

Enfin, elle glisse dans ses propositions quelques idées de mesures législatives et réglementaires dédiées à la couverture du territoire en très haut débit, notamment un durcissement des sanctions à l'égard des actes de vandalisme sur les réseaux, dont le nombre est en augmentation.

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