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Les plates-formes de crowfunding pourront lever jusqu’à un million d’euros pour les start-up

Un million d’euros. C’est la nouvelle somme que les plates-formes de crowdfunding pourront lever auprès de leurs contributeurs pour lancer ou soutenir une entreprise, sans aucune contrainte. Le nouveau cadre réglementaire sera appliqué dès février 2014 et devrait permettre de développer encore ce nouveau mode de financement. 
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Les plates-formes de crowfunding pourront lever jusqu’à un million d’euros pour les start-up
Les plates-formes de crowfunding pourront lever jusqu’à un million d’euros pour les start-up © © Reuters

L’équation du crowdfunding est simple : une idée originale (qu'elle vienne d’un particulier ou d'une entreprise) + une foule de contributeurs + une société intermédiaire qui fait coincider les deux. Mais pour que ça marche, il y a un ingrédient secret : la confiance. Jusqu’à février 2012, les firmes du secteur n’avaient aucun cadre légal particulier, elles adaptaient, bricolaient le cadre existant.

Il est particulièrement complexe pour les sociétés comme Anaxago ou Wiseed, spécialisées dans la collecte de fonds pour les start-up auprès de contributeurs, qui reçoivent en échange des actions dans la jeune pousse (crowdinvesting). Difficile dans ces conditions d’expliquer en quelques mots simples le fonctionnement de la plate-forme à un potentiel investisseur. Résultat, il se méfie et place son capital ailleurs.

Aucune contrainte

Pour stimuler ce nouveau mode de financement, l’Etat, l’AMF et les associations qui regroupent les plates-formes de crowdfunding ont discuté et créé un cadre règlementaire spécifique, qui sera rendu public, ce vendredi 14 février 2014. Les premières informations ont déjà filtré : les entreprises de crowdinvesting pourront désormais lever des fonds pour une même start-up jusqu’à un million d’euros, sans aucune contrainte. Une fois la levée de fonds effectuée, ladite start-up devra attendre 12 mois pour organiser une nouvelle collecte sur la même plate-forme.

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C’est une petite révolution pour les sociétés du secteur. Jusqu’à aujourd’hui, elles étaient considérées comme des intermédiaires financiers et donc soumises à des règles strictes : niveau de fonds propres élevé, exigence de reporting régulier... Des critères impossibles à satisfaire pour de jeunes entreprises.

Difficile de se financer

Pour exercer leur activité, elles se glissaient dans une exception réglementaire : la loi n’impose aucune contrainte aux entreprises qui lèvent pour des start-up des sommes inférieures à 100 000 euros. Elles effectuaient donc de petites levées de fonds.

Sauf que les sociétés de crowdfunding se rémunèrent en prélevant un pourcentage sur les levées de fonds qu’elles effectuent (entre 7 et 8%, ponctionnés partiellement auprès de la start-up financée et partiellement auprès des investisseurs). Des montants trop faibles pour faire tourner une entreprise où travaillent 4 ou 5 personnes.

Trouver des sociétés à fort potentiel

Anaxago et ses consoeurs ont trouvé un moyen de contourner le problème pour essayer d’être rentable. Elles réalisaient des levées de fonds supérieures à 100 000 euros, mais étaient soumises à des contraintes légales lourdes : soit mettre en situation effective d’investir moins de 150 personnes (donc leur donner des informations détaillées sur la start-up), soit ne s’adresser qu’à des investisseurs avertis, réalisant plus de 10 opérations sur des instruments financiers par trimestre, d'un montant supérieur à 600 euros, ou détenant un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur minimale de 500 000 euros.

Cette simplification de leur statut devrait faciliter les transactions en attirant un plus grand nombre d’investisseurs potentiels, même si : "le plus difficile, c’est de sélectionner des entreprises intéressantes et qui ont du potentiel. C’est la dessus que l’on travaille le plus et la nouvelle loi ne va pas changer la donne", explique Joachim Dupont, président d’Anaxago.

Lélia de Matharel

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