L'UE veut réguler plus strictement le secteur technologique pour éviter les comportements anticoncurrentiels

A l'instar des autorités américaines, la Commission européenne songe à ouvrir une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des technologies. Une procédure qui vise également à retoucher l'arsenal normatif actuel de moins en moins adapté aux GAFAM, même si l'UE ne cite pour le moment aucun nom d'entreprises.

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L'UE veut réguler plus strictement le secteur technologique pour éviter les comportements anticoncurrentiels

La Commission européenne envisage d'ouvrir une enquête sur les pratiques antitrust dans le secteur des technologies, révèle Reuters le 13 février 2020. Le document, consulté par l'agence de presse, ne cite pas explicitement les GAFAM. La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager devrait donner davantage de détails sur cette procédure en mars 2020.

Au-delà de cette nouvelle procédure, l'exécutif européen souhaite réviser l'arsenal juridique pour réguler préventivement le comportement anticoncurrentiel des entreprises technologiques dominantes. Elle estime que la situation actuelle n'est pas satisfaisante car les mesures arrivent parfois trop tard pour réparer le préjudice subi par les petits acteurs. Le document prévoit également l'adoption de nouvelles lois pour restreindre le pouvoir de ces entreprises et aider l'écosystème européen à rivaliser plus efficacement.

Etats-Unis et UE enquêtent sur les Gafam

Dans un contexte où les enquêtes sur les GAFAM s'accumulent, le lien entre ces nouvelles investigations et les géants de la Tech semble évident, avec au sein de l'Union européenne, trois procédures en cours. Depuis début décembre 2019, la Commission européenne enquête sur les pratiques de Google en matière de collecte et d'exploitation des données utilisateurs. Sur la même période, l'institution a lancé une instruction sur la collecte et la monétisation des données par Facebook. Fin août 2019, l'UE a débuté une investigation sur la cryptomonnaie Libra porté par le réseau social afin de déterminer si elle ne contrevient pas aux règles anticoncurrentielles.

Du côté des Etats-Unis, les autorités fédérales ont également lancé trois enquêtes concernent les GAFAM. Depuis le 11 février 2020, la Federal Trade Commission (FTC) se penche sur les multiples acquisitions de ces firmes entre le 1e janvier 2010 et le 31 décembre 2019. Google est sous le coup d'une enquête antitrust de 50 procureurs généraux depuis septembre 2019. En novembre, l'examen est élargie à son système d'exploitation Android qui permettrait à la firme de Mountain View de renforcer la position dominante de son moteur de recherche. Enfin, une procédure a été lancée en juillet 2019 par le ministère de la Justice qui cherche à savoir si ces géants ont "réduit la concurrence, empêché l'innovation ou affecté les consommateurs".

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