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Les produits Samsung pourront être interdits aux Etats-Unis

Le président des Etats-Unis Barack Obama n'a pas fait jouer son droit de veto à propos de la décision de la branche américaine de l'ITC, la commission commerciale internationale, d'interdire l'importation de certains produits commercialisés par le coréen Samsung aux Etats-Unis.
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Les produits Samsung pourront être interdits aux Etats-Unis
Les produits Samsung pourront être interdits aux Etats-Unis © vernieman - Flickr - C.C

Barack Obama avait 60 jours pour faire jouer son droit de veto en faveur de Samsung. Suite à la décision de la branche américaine de l'ITC, la commission commerciale internationale, le 9 août dernier, d'interdire l'importation aux Etats-Unis de certains produits Samsung violant des brevets Apple, Washington a préféré ne pas intervenir.

Le 8 octobre, Michael Froman, le représentant de la Maison Blanche sur les questions de concurrence, a officiellement indiqué que la présidence américaine n’apposerait pas son veto à la décision d’interdiction de l’ITC.

"Après avoir pesé avec attention le contexte de cette décision, incluant l’impact possible sur les consommateurs et la libre concurrence, l’avis des agences, et les informations fournies par les parties intéressées, j’ai décidé d’autoriser la procédure de ban", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le jugement de l'ITC n'a pas spécifié précisément quels appareils de Samsung seraient visés par une interdiction d'importation aux Etats-Unis. Les smartphones Galaxy S 4 et Fascinate, ainsi que la tablette Galaxy Tab pourraient être concernés par la violation de deux brevets Apple.

Samsung peut faire appel de cette interdiction.

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