Les sites porno peuvent-ils utiliser un algorithme de reconnaissance de l'âge pour protéger les mineurs ?

La Cnil a précisé ses recommandations concernant les solutions de vérification de l'âge en ligne sur les sites de contenus pour adultes. Aucune ne trouve entièrement grâce à ses yeux, mais elle lance la piste d'une certification des tiers de confiance pour sortir de l'ornière.

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Les sites porno peuvent-ils utiliser un algorithme de reconnaissance de l'âge pour protéger les mineurs ?

Concilier protection des mineurs et anonymat sur les sites pornographiques est un casse-tête. Depuis une loi de juillet 2020, les sites pour adultes sont soumis à une obligation de contrôle de l'âge de leurs utilisateurs, mais le problème pour les éditeurs de tels sites, est que la loi n'a jamais précisé quels moyens techniques étaient réellement valables pour le faire, si bien qu'il leur est difficile de remplir leurs obligations légales.

vérifier l'âge sous peine de blocage

La plupart des procédés techniques de vérification entrent en contradiction avec le respect des règles édictées par la Cnil, dans la mesure où ils font appel au recueil et au traitement de données personnelles sensibles. Ils ne doivent pas conduire à collecter des données identifiantes, qui pourraient être ensuite reliées à l'activité en ligne de l'internaute. Ni collecter des données biométriques, par exemple avec un algorithme d'analyse du visage.

La situation est devenue encore plus tendue depuis que l'Arcom est en capacité de demander à la justice le blocage et le déréférencement des sites pornos s'ils sont accessibles aux mineurs, ce que l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a d'ailleurs fait en mars 2022.

labellisation des tiers de confiance

Le 26 juillet, la Cnil a complété ses recommandations qui, si elles n'éclaircissent pas complètement l'horizon des sites pour adultes, leur permettent de voir une lumière au bout du tunnel. Le gendarme des données personnelles recommande désormais une labellisation ou une certification des tiers de confiance, qui pourrait s'inspirer de celle des prestataires de vérification d’identité à distance, délivrée par l'Anssi.

La Cnil recommande déjà depuis longtemps le recours à un tiers indépendant pour la vérification d'âge, afin de faire obstacle à la transmission de données identifiantes. Le principe général est que celui qui fournit la preuve d’âge ne connaisse pas quel site l'internaute consulte, que celui qui transmet la preuve d’âge au site consulté ne connaisse pas son identité, et que le site qui reçoit la preuve d'âge ne connaisse pas non plus l'identité de l'internaute. Dans l'idéal, c'est l'internaute qui récupère sa preuve d'âge et la transmet lui-même au site.

l'analyse faciale, moins satisfaisante que la carte bancaire

Selon une analyse réalisée par la Cnil, aucun des dispositifs existant à l'heure actuelle ne satisfait entièrement ses exigences. La Commission s'est cependant efforcée de les classer, en attendant qu'un processus de labellisation se mette en place. Selon elle, la solution la plus satisfaisante est celle de la validation de carte bancaire. L'estimation sur la base d'une analyse faciale se classe en deuxième position, puis viennent, dans l'ordre, la délivrance d'identifiants sur carte à gratter vendues dans le commerce, l'analyse de documents d'identité, et le recours à France Connect.

L'analyse faciale pour la vérification d'âge est une solution proposée par exemple par The Poken Company, qui a développé une plateforme de services sur la blockchain pour les créateurs et les éditeurs de contenus pour adulte. La start-up travaille avec la solution d'analyse faciale de Yoti, un prestataire qui a également été choisi par Instagram pour vérifier l'âge de ses utilisateurs.

vers une interopérabilité des tiers de confiance dans l'UE

La commission européenne a prévu de travailler sur un cadre de certification et d'interopérabilité pour les solutions commerciales de vérification d'âge en ligne. Elle a annoncé en mai dernier qu'elle lancerait une demande de normalisation dans le cadre de la proposition relative à une identité numérique, à partir de 2023 ; et qu'elle soutiendrait l’élaboration, à partir de 2024, d’une preuve d’âge numérique reconnue à l’échelle de l’UE.

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