Loi renseignement : le Patriot Act à la française validé par les députés

L’idée d’un "Patriot Act" à la française, qui avait émergé dans la foulée des attentats qu’a connus la France entre le 7 et le 9 janvier, ressurgit dans le projet de Loi relatif au renseignement porté par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur. Examinée depuis le 13 avril par les députés, elle vient d'être adoptée le 5 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, la loi prévoit un renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, à l’image du bouquet de mesures mis en place aux États-Unis suite aux événements du 11 septembre. Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, ne fait vraiment pas l’unanimité…

Julien Bonnet |

Publié le 13 janvier 2015 à 16H52 mis à jour le 05 mai 2015 à 17H57

Transformation numérique, Juridique, Informatique

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