Loi renseignement : le Patriot Act à la française validé par les députés

L’idée d’un "Patriot Act" à la française, qui avait émergé dans la foulée des attentats qu’a connus la France entre le 7 et le 9 janvier, ressurgit dans le projet de Loi relatif au renseignement porté par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur. Examinée depuis le 13 avril par les députés, elle vient d'être adoptée le 5 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, la loi prévoit un renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, à l’image du bouquet de mesures mis en place aux États-Unis suite aux événements du 11 septembre. Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, ne fait vraiment pas l’unanimité…

Julien Bonnet |

Publié le 13 janvier 2015 à 16H52 mis à jour le 05 mai 2015 à 17H57

Numérique, Juridique, Informatique

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email

Loi renseignement : ce qui inquiète les professionnels du numérique

Ce mardi 5 mai le projet de loi renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale. Ces dernières semaines, les prises de position se sont pourtant multipliées contre un texte jugé inefficace et[…]

2015-05-06 |

Cybersécurité
,
Données personnelles
,
Politique

Loi Renseignement : Le Medef peine à trouver une position commune

Alors que la loi sur le Renseignement sera soumise mardi 5 mai au vote de l’Assemblée nationale, le Medef ne s’est pas fait de religion sur son opportunité. Le sujet divise les fédérations et les[…]

2015-05-04 |

web1
,
Rubrique web
,
Cybersécurité

Loi renseignement : La France, experte en technologies espionnes

La loi sur le Renseignement adoptée par l'Assemblée nationale autorise le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à déployer les technologies pour surveiller à grande échelle les données[…]

2015-04-16 |

Cybersécurité
,
web1
,
Rubrique web

Loi Renseignement : "On est en train de faire 1984 en vrai", alerte Tristan Nitot

Ce 14 avril, au matin du deuxième jour du débat sur la Loi Renseignement, Tristan Nitot, fondateur de Mozilla Europe passé chez Cozy Cloud, a fédéré des acteurs du numérique contre ce texte derrière[…]

2015-04-14 |

Données personnelles
,
Cybersécurité
,
Big data

Cybersurveillance anti-terroriste : quelles propositions dans la concertation numérique du CNNum ?

Dans le cadre de la concertation nationale du numérique initiée par le CNNum, un chapitre "Surveillances et lutte contre la criminalité en ligne" est ouvert. Les contributeurs proposent plus de[…]

2015-01-15 |

Rubrique web
,
Cybersécurité
,
Le numérique en questions

Surveillance du net : vous êtes 53% à craindre un Patriot Act à la française

Sur un total de 513 répondants à la question "craignez-vous l'instauration d'un Patriot Act à la française, impliquant une surveillance accrue des communications via Internet ?" du sondage en[…]

2015-01-16 |

Cybersécurité
,
Internet
,
Numérique

Loi Renseignement : des députés vont saisir le Conseil constitutionnel et l'Union européenne

Alors que les députés doivent se prononcer sur la Loi Renseignement ce 5 mai lors d'un vote solennel, des élus annoncent saisir le Conseil constitutionnel et l'Union européenne.

2015-05-05 |

Données personnelles
,
Juridique
,
Cybersécurité

La loi renseignement entend aussi protéger "les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France"

L’exécutif entend profiter de la loi renseignement pour accroître son contrôle sur les questions qui concernent les entreprises. Si la loi est contestée par des acteurs du numérique et une partie de[…]

2015-04-17 |

Rubrique web
,
web1
,
Cybersécurité

"Appeler à un Patriot Act en France, c'est de l'inconséquence totale", affirme Gilles Babinet

Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique et digital champion pour la France auprès de l'Europe, rejette l'idée d'un "Patriot Act" à la française, l'exemple[…]

2015-01-14 |

Internet
,
Cybersécurité
,
Entretien

Patriot Act à la française : "Il n'est plus possible que seuls les terroristes bénéficient de la vitesse qu'offre internet", souligne Olivier Mathiot

Valérie Pécresse a proposé la création d’un Patriot Act à la française, inspirée de la loi américaine votée au lendemain des attentats du 11 septembre, pour faciliter les écoutes et la surveillance[…]

2015-01-14 |

Cybersécurité
,
Données personnelles
,
Gestion des données

Le Syntec Numérique s’oppose fermement à l’idée d’un Patriot Act à la française

A l’occasion de ses vœux 2015, le principal syndicat professionnel du numérique a exprimé son opposition catégorique à tout dispositif juridique d’exception comparable au Patriot Act, aux Etats-Unis.[…]

2015-01-13 |

Rubrique web
,
Syntec Numérique
,
Cybersécurité

Patriot Act à la française : "les cadres juridique et technique existent", selon Stéphane Richard

Suite à l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, diverses personnalités politiques de l'UMP (Valérie Pécresse, Eric Ciotti, Hervé Mariton) émettent l'idée d'un Patriot Act à la[…]

2015-01-13 |