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Loi sur la géolocalisation : une menace pour la filière française des objets connectés ?

Un projet de loi sur la géolocalisation pourrait permettre aux autorités de consulter ces données de localisation de tous les objets connectés et non plus seulement des téléphones. Une menace pour les entreprises françaises opérant dans ce domaine selon l’Asic, qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire. L'association demande une modification de loi de géolocalisation à l’occasion de son examen le 20 janvier prochain.
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Loi sur la géolocalisation : une menace pour la filière française des objets connectés ?
Loi sur la géolocalisation : une menace pour la filière française des objets connectés ? © Kolibree

Nouvelle menace sur les données personnelles. Alors que 2013 s'était achevée par la contestation de l'article 13 de la loi de programmation militaire, 2014 s'ouvre avec le cri d'alarme des professionnels du net concernant le projet de loi sur la géolocalisation.

Un nouveau texte pour encadrer le recours à la géolocalisation

Le Sénat doit examiner lundi 20 janvier ce texte, présenté par la garde des Sceaux Christiane Taubira. L'idée est de fixer dans la loi les conditions dans lesquelles les services de police peuvent recourir à la géolocalisation en temps réel. Le procureur de la République était jusque là chargé de donner le feu vert aux autorités pour utiliser ces données mais la Cour de cassation a jugé en octobre dernier que cette "ingérence dans la vie privée nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge".

Contrôle insuffisant du juge

Or, si le nouveau texte prévoit bien l'intervention d'un juge, l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, estime que son contrôle sera insuffisant. "Le projet de loi ne prévoit le contrôle d’un juge que pour prolonger les mesures de géolocalisation au-delà d’un délai de 15 jours", indique l'association dans un communiqué.

Mauvais coup de pub pour les objets connectés

L'Asic reproche également au projet de loi d'étendre la possibilité de géolocalisation à tous les objets connectés. Elle estime que cette mesure est "sans doute prématurée" alors que "la France a décidé de faire du secteur des objets connectés une des priorités de son redressement productif". De nombreux acteurs français ont d'ailleurs récemment fait sensation au CES de Las Vegas avec leurs innovations dans ce domaine.

"Grâce à la technologie IPv6, l’ensemble des objets sont en voie de devenir des objets connectés. Au travers d’une connexion Wi-Fi ou de données GPS, ces objets peuvent interagir avec un réseau de communication permettant ainsi leur localisation", souligne l'association, pour qui une simple brosse à dent 2.0 pourrait ainsi être perçue comme un Big Brother en puissance.

L'avis de la Cnil attendu

En conclusion, l'Asic réclame la modification du texte par les Sénateurs prenant en compte ses différentes remarques concernant l'intervention du juge ou le champ d'application de la géolocalisation qu'elle souhaiterait limiter au suivi d'un numéro de téléphone mobile, d’un véhicule ou d’un moyen de transport de marchandises. L'association demande également que l'avis de la Cnil soit transmis au président du Sénat.

Julien Bonnet

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