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Lutte contre le téléchargement : le CSA va récupérer les pouvoirs d'Hadopi plus tôt que prévu

Le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA va s'effectuer plus tôt que prévu. Probablement avant la fin de l'année.
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Lutte contre le téléchargement : le CSA va récupérer les pouvoirs d'Hadopi plus tôt que prévu
Lutte contre le téléchargement : le CSA va récupérer les pouvoirs d'Hadopi plus tôt que prévu © Manuelle Toussaint - CSA

C'était l'une des propositions phares du rapport Lescure : le transfert des compétences de la Hadopi vers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le gouvernement a donné son feu vert à cette mesure : Aurélie Filippetti l'a confirmé le 10 septembre lors d'une audition au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public.

Tout pourrait maintenant aller très vite : Olivier Schrameck, président du CSA, se dit favorable à un transfert rapide des prérogatives de l'Hadopi vers le gendarme de l'audiovisuel. Le mouvement pourrait s'effectuer à la faveur d'un amendement au sein du projet de loi audiovisuel, ce qui éviterait un débat long et fastidieux.

"Extension massive" du piratage ?

Olivier Schrameck plaide pour une accélération du calendrier en raison d'une "extension massive du piratage".  "Si l'indétermination sur l'évolution législative de l'Hadopi persistait, il y aurait, de notre point de vue, un risque de dispersion et d'affaiblissement des compétences dans tous les sens du terme, a souligné le président du CSA. Nous pensons donc qu'une indication nette, quelle que soit les pouvoirs publics qui en prenne la responsabilité, quelle que soit la forme qui est choisie, est indispensable, sinon le CSA risquerait d'hériter d'une situation qui serait irréversiblement grave".

Le CSA devrait mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal dès la fin de l'année, mais sans la controversée coupure de connexion.

Sylvain Arnulf

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