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Malgré la crise sanitaire, la taxe Gafa française verra bien le jour en 2020

Vu ailleurs La fiscalité du numérique reste un dossier prioritaire, malgré la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19. Interrogé à ce sujet, le ministre Bruno Le Maire a affirmé que la taxe Gafa verrait bien le jour en 2020 en France.
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Malgré la crise sanitaire, la taxe Gafa française verra bien le jour en 2020
Malgré la crise sanitaire, la taxe Gafa française verra bien le jour en 2020 © Pixabay

La crise sanitaire actuelle provoquée par la pandémie de Covid-19 ne retardera pas l'entrée en vigueur de la taxe sur l'économie numérique en France. "Dans tous les cas, la France appliquera comme elle l'a toujours indiqué une taxe sur les géants numériques en 2020, soit sous forme internationale s'il y a un accord, soit sous forme nationale s'il n'y a pas d'accord", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d'une conférence téléphone rapportée par Reuters le 14 mai 2020.

Les Gafam, grands gagnants de la crise ?

Les conséquences économiques de la crise sont justement, pour le ministre, une raison de plus de taxer les grandes entreprises technologiques. "Jamais une taxe numérique n'a été aussi légitime et nécessaire", a indiqué le membre du gouvernement ajoutant que ces entreprises avaient battu des records durant cette crise. Mi-avril 2020, Amazon annonçait enregistrer 11 000 dollars de vente de produits et services par seconde à travers le monde.

La France a adopté sa taxe Gafa le 11 juillet 2019. Elle vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde dont plus de 25 millions en France. L'adoption de cette loi avait fait bondir les Etats-Unis qui craignent que les entreprises américaines en paient le prix. A de maintes reprises, le président Donald Trump a menacé de prendre des sanctions sur les produits français.

Absence de consensus européen et international

Cette loi répondait à une absence d'accord à l'échelle internationale. En janvier 2020, Bruno Le Maire rappelait que la taxe Gafa française serait bien appliquée tant qu'aucun compromis ne sera trouvé au niveau international. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tente de trouver un consensus mais les Etats sont loin de partager une position unanime sur la fiscalité numérique. Face à cet échec, la France espère que les pays membres de l'Union européenne réussiront à se mettre d'accord. Mais l'Irlande et la Suède, qui hébergent les sièges européens de nombreuses entreprises technologiques, s'y opposent catégoriquement.

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