Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Marseille devant la justice pour l'installation d'un réseau de "vidéoprotection intelligente"

La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l'Homme attaquent la ville de Marseille pour l'installation d'un réseau de "vidéoprotection intelligente" qui "analyse et fusionne les informations provenant de plusieurs capteurs" pour aider la police municipale. Selon les deux associations, ce dispositif viole le droit à la vie privée et ne respecte pas le cadre législatif imposé pour ce type de projet.  
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Marseille devant la justice pour l'installation d'un réseau de vidéoprotection intelligente
Marseille devant la justice pour l'installation d'un réseau de "vidéoprotection intelligente" © Unsplash/Rishabh Varshney

La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l'Homme ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Marseille le 20 janvier 2020. Les deux associations attaquent la ville de Marseille, qui aurait installé un réseau de "vidéoprotection intelligente" "dans les toutes dernières semaines de l'année 2019". Elles demandent une suspension immédiate du dispositif au nom de la protection de la vie privée.

 

Un dispositif pour aider la police municipale

Selon l'avis de marché de la ville publié en 2015, ce dispositif de vidéosurveillance est un "système qui analyse et fusionne les informations provenant de plusieurs capteurs et dont la finalité est de constituer une aide à la décision". Il doit permettre à la police municipale d'"identifier des événements qui se produisent en temps réel (…) afin d'alerter automatiquement les opérateurs, lesquels pourront réagir en direct et au besoin piloter manuellement d'autres caméras du secteur". Ainsi les forces de l'ordre pourront détecter "des anomalies", "des faits remarquables", gérer l'espace public ou encore "analyser les piétons et les véhicules".

 

Le marché a été remporté par la société marseillaise SNEF, fondée en 1905. Le groupe est principalement connu pour ses activités industrielles (génie électrique, maintenance, nucléaire, BTP), mais est aussi présent dans le secteur des télécommunications. L'avis d'attribution du marché indique d'ailleurs que le prestataire sera chargé du "paramétrage des algorithmes". Cette configuration constitue également un problème pour les associations, qui rappellent que "la délégation à une personne privée de compétence de police administrative générale" est interdite par la loi et la Constitution. "Il reviendra ainsi à la solution logicielle de l'entreprise privée d'identifier, de catégoriser et de générer des alertes sur certains événements ayant lieu sur la voie publique", peut-on lire dans la requête.

 

L'utilisation de données biométriques

Selon les associations, ce nouveau système affecte "l'exercice des droits fondamentaux dans l'environnement numérique". Il mettrait "particulièrement en danger" le droit des personnes au respect de leur vie privée et à la protection contre "la surveillance illégitime". La Ligue des droits de l'Homme axe son argumentation sur le statut des données récupérées par les caméras. Il s'agit de données biométriques qui bénéficient d'une protection supérieure. En effet, une partie du dispositif envisagé prévoit que "l'outil doit permettre après un temps d'analyse de la séquence, de faire des recherches à l'aide de filtre. Les filtres sont : individu (description, avatar, photo)". 

 

Par ailleurs, la mise en place du dispositif serait illégale car elle n'aurait été précédée "d'aucune analyse d'impact des opérations de traitement". Les associations accusent la ville de ne pas avoir consulté la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour effectuer une "analyse d'impact relative à la protection des données" (AIPD). Cette procédure est obligatoire lorsque le traitement consiste en "la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public". Télérama a interpellé à la Cnil. Le gendarme de la vie privée a indiqué n'avoir reçu aucune demande de la cité phocéenne. 

 

Le gouvernement veut une vidéosurveillance plus poussée

Difficile de prédire la réponse qu'apporteront les juges à cette requête. Mais même si le tribunal suspend l'installation du réseau, le gouvernement français a l'air bien décidé à instaurer des réseaux de vidéosurveillance de plus en plus poussés un peu partout sur le territoire. 

 

Fin décembre 2019, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O annonçait un projet d'expérimentation de la reconnaissance faciale sur les images de vidéosurveillance pour une durée de "six mois à un an", sans que la date de démarrage ne soit encore connue. Supervisé par la société civile et des chercheurs, ce projet devra permettre de "mesurer les performances réelles" et avoir "des retours sur les différents cas d'usage" de la reconnaissance faciale. Mais cette proposition pourrait ne jamais voir le jour, car la Commission européenne envisage d'interdire temporairement la reconnaissance faciale dans les lieux publics le temps de trouver des garde-fous.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media