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Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling

Meta est visé par un recours collectif au Royaume-Uni. Il est accusé d'avoir abusé de sa position dominante pour exploiter les données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook plus facilement. 2,3 milliards de livres sterling lui sont réclamés pour dédommager 44 millions d'utilisateurs britanniques. 
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Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling
Meta fait face à un recours collectif lui réclamant 2,3 milliards de livres sterling © Unsplash

Une action de groupe a été lancée contre Meta pour la violation du droit de la concurrence britannique. La plainte a été déposée le 13 janvier 2022 devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, une instance spécialisée dans les litiges pluridisciplinaires antitrust. C'est Lisa Lovdahl Gormsen, docteur en droit et membre du Financial Conduct Authority (instance de régulation du secteur financier britannique), qui est à l'origine de cette procédure. 

2,3 milliards de livres sterling
La juriste estime que Meta doit verser 2,3 milliards de livres sterling pour avoir illégalement exploité les données des 44 millions d'utilisateurs britanniques du réseau social Facebook entre 2015 et 2019. Son argumentation est à mi-chemin entre le droit de la concurrence et la protection des données personnelles. 

En effet, elle estime que Meta a enfreint le Competition Act de 1998 en fixant un "prix injuste" pour les utilisateurs de son réseau social. Elle fait valoir que le prix d'accès à Facebook est la transmission de données personnelles grâce auxquelles l'entreprise génère une grande partie de ses revenus via la publicité ciblée. Autrement dit, Meta "exploite les utilisateurs en prenant leurs données personnelles sans les dédommager correctement" puisqu'il ne leur verse rien mais lui gagne des milliards de dollars, argue-t-elle. 

Une relation disproportionnée
Pourtant, les utilisateurs acceptent lors de l'inscription au réseau social la collecte de leurs données personnelles, pourrait-on répondre. Or, la juriste estime justement qu'ils n'ont pas forcément conscience à quel point la relation commerciale entre eux et le réseau social est disproportionnée. Ce à quoi, il est également possible de répondre que personne n'est obligé d'utiliser ce service. Elle oppose que Meta abuse de sa position dominante et empêche le développement d'autres réseaux sociaux.

Il s'agit d'une class action opt-out, c'est-à-dire que les 44 millions de Britanniques concernés n'ont pas besoin de déclarer qu'ils veulent être représentés dans l'action initiée. Ils le sont de facto, sauf refus explicite de leur part. Ce qui peut avoir pour effet d'effrayer l'entreprise accusée puisque les sommes exigées sont beaucoup plus importantes. L'issue du litige devrait être connue d'ici un an environ (sans compter les éventuels appels).

Le procès est financé par Innsworth, un cabinet londonien qui paie les litiges en échange d'une part des dommages et intérêts. Lisa Lovdahl Gormsen est représenté par Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, un cabinet d'avocats qui se décrit comme un spécialiste des "litiges commerciaux à enjeux élevés". 

Un procès va bien avoir lieu aux Etats-Unis
Meta est accusé d'abus de position dominante dans plusieurs pays. Il y a quelques jours, un juge fédéral américain a décidé que la plainte initiée par Federal Trade Commission (FTC) – l'équivalent de l'Autorité de la concurrence aux Etats-Unis – contre Meta était recevable. Le premier dossier avait été rejeté en juin 2021. La FTC remet en question les acquisitions d'Instagram et de WhatsApp. 

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