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Microsoft rejoint par Apple et Amazon dans son combat contre le département américain de la justice

La justice américaine veut obliger les géants du Net à ouvrir l'accès aux données stockées hors des Etats-Unis. Microsoft s'y oppose depuis des mois. Il est aujourd'hui rejoint dans ce combat par des dizaines d'entreprises américaines du secteur, comme Apple et Amazon.

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Microsoft rejoint par Apple et Amazon dans son combat contre le département américain de la justice
Microsoft rejoint par Apple et Amazon dans son combat contre le département américain de la justice © Nils Geylen - Flickr - CC

Depuis mars 2013, Microsoft, comme beaucoup de géants du net, publie le nombre de requêtes gouvernementales dans un "rapport de transparence". On peut donc savoir avec plus ou moins de précision combien de fois la firme de Redmond a été saisie par la justice, ou par des agences de renseignement, dans le cadre de procédures en cours. Par exemple, Microsoft a dû traiter 6919 requêtes de ce type de janvier à juin aux Etats-Unis.

Jusque-là, ces demandes concernent uniquement des données localisées aux Etats-Unis. Mais le Département américain de la justice considère qu'il pourrait aussi réclamer des informations hébergées hors des frontières américaines. Les géants US possèdent en effet des datacenters un peu partout dans le monde.

débat éthique, juridique et commercial

D'appel en appel, un combat judiciaire oppose depuis plusieurs mois Microsoft aux autorités américaines pour empêcher celles-ci de récupérer des données d'un client localisées en Irlande. Le département américain veut s'arroger le droit de passer outre les traités de coopération conclus avec d'autres Etats, voire d'outrepasser les lois de la terre d'accueil, pour récupérer directement les informations qui y sont stockées.

Cela créerait un dangereux précédent, estime Microsoft, qui mène la fronde depuis des mois. Cette semaine, alors que l'affaire est examinée par la deuxième cour d'appel de New York, il a été officiellement rejoint par des poids-lourds de l'industrie : Verizon, Apple, Amazon, Cisco, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T, Rackspace et plusieurs associations d'entreprises du secteur. Microsoft a aussi obtenu le soutien de la Chambre de commerces américaine et de l'Association nationale des  fabricants américains. Plusieurs éditeurs de presse (au prétexte que la faille juridique créée pourrait mettre en danger le secret des sources) et associations de défense des libertés individuelles se joignent également à la démarche. Tous ces acteurs demandent qu'un débat s'engage sur le statut des données stockées par les entreprises américaines hors du sol national.

"Comment réagirait le gouvernement américain si un autre pays tentait d'outrepasser les lois internationales en demandant à une entreprise étrangère possédant des bureaux aux Etats-Unis de lui fournir les communications personnelles d'un journaliste américain", s'interroge Brad Smith, vice-président de Microsoft chargé des affaires juridiques, sur le blog de l'entreprise. Si Microsoft perdait en appel une nouvelle fois (comme en août dernier), ses défenseurs craignent que les entreprises américaines de la high tech soient durablement fragilisées, alors qu'elles tentent au contraire de re-tisser un lien de confiance avec leurs clients depuis les révélations d'Edward Snowden.

Ce combat a un fort écho au niveau international. Pour preuve, la secrétaire d'Etat au numérique française Axelle Lemaire a estimé dans un tweet que l'union des 28 géants américains de la technologies constituait une avancée inédite.

Sylvain Arnulf

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