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Microsoft visé par une plainte pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public pour l'école

Après l'hébergement du Health Data Hub, Microsoft est accusé par Anticor d'avoir bénéficié d'un marché public pour l'équipement de 800 000 postes au sein de l'Education nationale. L'association vient de déposer une plainte devant le Parquet National Financier pointant une "relation commerciale dangereuse" entre l'administration française et l'entreprise américaine. 
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Microsoft visé par une plainte pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public pour l'école
Microsoft visé par une plainte pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public pour l'école © Microsoft

Anticor, une association française spécialisée dans la lutte contre la corruption, a déposé début mai une plainte devant le Parquet National Financier (PNF) contre Microsoft pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public dans l'Education nationale. 
 

800 000 postes à équiper

La plainte repose en partie sur des informations révélées par le Canard enchaîné dans un article publié le 9 septembre 2020 dans lequel il pointait un appel d'offres d'un montant de 8,3 millions d'euros lancé par les Ministères de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur. Ce marché portait sur l'équipement de 800 000 postes "en licence Microsoft".

A l'époque, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) – qui représente près de 300 entreprises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et dans le numérique ouvert – avait déjà alerté sur cet appel d'offres. "L'Etat préfère verser des rentes à Microsoft plutôt que se tourner vers des entreprises françaises parfaitement capables de leur fournir les services demandés et qui, elles, ne pratiquent pas d'optimisation fiscale", avait réagi François Aubriot, membre du conseil d'administration du CNLL et responsable de la cellule de veille "marchés publics". 

"La procédure de cet appel d'offres interroge", argue Anticor. Celle-ci semble "avoir été construite aux bénéfices exclusifs de la société américaine". Pourtant, note-t-elle, des entreprises françaises de logiciels libres proposent "des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes". 

Dans les détails, le marché public s'intitulait "la concession de droit d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Une procédure illégale, d'après Anticor qui indique que le code de la commande publique interdit de se référer "à une marque ou un brevet lorsque celui est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs". Elle ajoute que le code de l'éduction encourage "le service public à recourir au logiciel libre pour ses usagers".

Une relation commerciale dangereuse

Anticor alerte sur "une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d'un monopole quasi-absolu". Elle avait également déposé une plainte devant le PNF pour l'attribution prétendument "illégale" de l'hébergement du Health Data Hub, cette base de données qui stocke les informations médicales des Français. Depuis, le gouvernement a promis de lancer un nouvel appel d'offres pour trouver un repreneur. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'était positionnée en faveur de solutions françaises ou européennes dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle rappelait que le recours à des logiciels commercialisés par des entreprises américaines faisait courir un risque de transfert de données, parfois sensibles, vers les Etats-Unis

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