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Modems 4G : Qualcomm échappe à une amende d'un milliard d'euros en Europe

Qualcomm n'aura pas à verser 997 millions d'euros pour sa position sur le marché des modems 4G, composants clés des smartphones, a décidé le tribunal de l'Union européenne. Il donne tort à la Commission européenne qui estimait que l'entreprise avait empêché la concurrence en signant des accords avec Apple. Des irrégularités de fond et de forme ont entaché cette décision. 
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Modems 4G : Qualcomm échappe à une amende d'un milliard d'euros en Europe
Modems 4G : Qualcomm échappe à une amende d'un milliard d'euros en Europe © Glassdoor

La justice européenne a finalement donné raison à Qualcomm dans une affaire qui l'opposait à la Commission européenne, gardienne de la bonne application du droit de la concurrence. L'équipementier a ainsi échappé à une amende de 997 millions d'euros pour sa position sur le marché des puces modems 4G. C'est le tribunal de l'Union européenne qui vient de rendre son verdict, après plus de 4 ans de procédure.
 

4,9% du chiffre d'affaires de Qualcomm

En janvier 2018, la Commission européenne avait frappé fort en infligeant une amende représentant 4,9% du chiffre d'affaires de l'entreprise de San Diego. Elle lui reprochait d'avoir violé le droit de la concurrence en empêchant des entreprises comme Intel de lui livrer concurrence sur le marché des modems 4G en versant à Apple des montants substantiels, à condition que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents.

"Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads", expliquait la commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence à cette époque. Un premier accord avait été signé entre les deux entreprises en 2011. 
 

Apple représentait un tiers de la demande

Les chipsets de bande de base LTE permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Sur l'ensemble de la période de l'infraction, soit entre 2011 et 2016, Apple représentait en moyenne un tiers de la demande des chipsets LTE. D'où le montant de l'amende. 

Qualcomm avait fait appel de cette décision. La justice européenne vient donc de lui donner raison. Elle estime que la Commission a commis des erreurs de procédure violant les droits de la défense de l'entreprise. En effet, elle n'a pas respecté l'obligation d'enregistrer la teneur des échanges pendant "la tenue de réunions et de conférences téléphoniques avec des tiers".
 

Une mauvaise qualification du marché concerné

Sur le fond, le tribunal estime que Bruxelles a mal caractérisé l'abus de position dominante, une qualification qui répond à des critères bien précis. Tout d'abord, il faut déterminer un marché. Ici, la Commission a retenu le seul marché des chipsets LTE alors que la communication des griefs visait un abus tant sur ce marché que sur celui des chipsets UMTS (Universal Mobile Telecommunications System). Or, une telle modification a forcément eu "une incidence sur la pertinence des données sur lesquelles se fondait l'analyse économique de Qualcomm". 

Le juge estime également que dans son raisonnement, la Commission a omis de prendre en compte le fait qu'Apple n'avait pas "d'alternative technique" aux puces de Qualcomm "pour la majeure partie de ses besoins". De plus, la conclusion selon laquelle les paiements en cause avaient réellement réduit les incitations d’Apple à se tourner vers les concurrents de Qualcomm pour s’approvisionner en chipsets LTE pour certains modèles d’iPads lancés en 2014 et 2015 ne suffit pas à "établir leur caractère anticoncurrentiel pour l’ensemble des besoins d’Apple". 

La Commission européenne peut faire appel de cette décision dans un délai de deux mois et 10 jours. 

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