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Modération des contenus en ligne : Twitter, Facebook et Google dans le viseur du Sénat américain

Jack Dorsey (Twitter), Mark Zuckerberg (Facebook) et Sundar Pichai (Google) ont été interrogés par le Sénat américain sur leur responsabilité dans la publication de contenus sur leurs plateformes. Alors qu'il devait se concentrer sur une éventuelle révision de la section 230 du Communication Decency Act, le débat s'est transformé en procès contre les CEO, accusé de manipulation de l'information à des fins politiques, à quelques jours de l'élection présidentielle.
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Modération des contenus en ligne : Twitter, Facebook et Google dans le viseur du Sénat américain
Modération des contenus en ligne : Twitter, Facebook et Google dans le viseur du Sénat américain © Kyle Mills/Unsplash

A quelques jours de l'élection présidentielle, les patrons de Twitter, Facebook et Google ont été cuisinés par une commission sénatoriale américaine le 28 octobre. Jack Dorsey, Mark Zuckerberg et Sundar Pichai ont été interrogés sur la responsabilité juridique de leur plateforme pour les contenus publiés par les internautes.

La section 230 au cœur du débat
C'est la section 230 du Communication Decency Act qui fixe les règles sur la modération des contenus en ligne. Adopté en 1996, ce texte prévoit que les hébergeurs de contenus sont irresponsables car ils sont considérés comme des intermédiaires techniques, à l'inverse des éditeurs. Cependant, ils sont tenus de supprimer les contenus illégaux qui leur sont signalés dans un délai raisonnable.

Ce cadre ne satisfait pas le camp républicain. Depuis quelques mois, le président Donald Trump menace de réviser cette loi, voire de l'abroger, estimant qu'elle instaure une immunité illégitime. 

 



Il a finalement signé un décret en mai dernier dans lequel il est inscrit que "nous ne pouvons pas permettre à un nombre limité de plateformes en ligne de choisir le discours auquel les Américains peuvent accéder. Quand de grandes et puissantes sociétés de médias sociaux censurent les opinions parce qu'elles ne sont pas d'accord avec elles, elles exercent un pouvoir dangereux".

Aucun débat sur le fond
Organisée au dernier moment, cette audience n'a pas donné lieu à des échanges très constructifs. Les sénateurs républicains ont passé une grande partie de leur temps à accuser ces trois entreprises de censure sélective contre les conservateurs. Les démocrates se sont principalement concentrés sur l'insuffisance des mesures prises contre la désinformation en période électorale.

De leurs côtés, Jack Dorsey, Mark Zuckerberg et Sundar Pichai ont déclaré que la liberté d'expression sur Internet était cruciale, rapporte Reuters. Ainsi, ils expliquent que la section 230 du CDA leur donne les outils nécessaires pour trouver un équilibre entre la préservation de la liberté d'expression et la modération du contenu. Ce n'est pas pour autant qu'ils sont foncièrement opposés à une révision de ce texte, à condition qu'il s'agisse de changements minimes.


Les plateformes ne sont pas des arbitres du discours politiques
Les trois PDG ont également convenu que les entreprises devraient être tenues responsables si les plateformes agissent en tant qu'éditeur, mais ont nié être les arbitres du discours politique. Le sénateur Ted Cruz s'en est pris à Jack Dorsey après que le CEO ait déclaré que Twitter n'avait aucune influence sur les élections. "Qui diable vous a élu et vous a confié la responsabilité de ce que les médias sont autorisés à rapporter et de ce que le peuple américain est autorisé à entendre", a déclaré le haut fonctionnaire, en référence à la décision du réseau social de bloquer les articles du New York Post sur le fils du candidat démocrate à la présidence Joe Biden.

Le sénateur républicain Roger Wicker, qui préside la commission, a déclaré qu'il était important de protéger les entreprises de toute responsabilité sans pour autant leur donner la possibilité de censurer les contenus qu'elles n'aiment pas. "Le temps est venu de mettre fin à cette liberté d'action", a-t-il déclaré.

L'Union européenne en préparation de nouvelles règles
Les législateurs américains ne sont pas les seuls à pousser à une réforme sur la modération des contenus en ligne. La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation, le Digital Services Act, qui prévoit de renforcer les obligations des plateformes en ligne. La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, doit dévoiler ces propositions le 2 décembre.

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