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Modération des contenus : Les entreprises technologiques appellent l'UE à limiter leurs responsabilités

Vu ailleurs Les grandes entreprises technologiques veulent davantage agir en matière de retrait des contenus illicites en ligne. Pour y arriver, elles réclament l'adoption d'un cadre protecteur au niveau européen. En effet, elles craignent qu'en retirant volontairement des contenus, par exemple à l'aide d'un système de filtrage automatisé, elles puissent être considérées comme ayant une connaissance réelle et donc être responsables de l'hébergement de ces contenus illicites.  
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Modération des contenus : Les entreprises technologiques appellent l'UE à limiter leurs responsabilités
Modération des contenus : Les entreprises technologiques appellent l'UE à limiter leurs responsabilités © Dole777/Unsplash

Les grandes entreprises technologiques demandent à l'Union européenne de les protéger contre les responsabilités légales liées à la suppression des discours de haine et des contenus illégaux, rapporte Bloomberg. C'est par la voix du lobby européen Edima – qui compte parmi ses membres Facebook, Twitter, Google, Microsoft… – que ce plaidoyer a été formulé.

Adopter des mesures de protection
Une mesure de sauvegarde protégeant les entreprises qui gèrent activement les messages des utilisateurs permettrait d'obtenir une "modération des contenus de meilleure qualité", en incitant les plateformes à supprimer les mauvais contenus tout en protégeant la liberté d'expression, a déclaré Edima dans un communiqué de presse publié le 26 octobre.

Actuellement, la directive sur le commerce électronique adoptée en 2000 prévoit que les hébergeurs de contenu – statut des plateformes en ligne – ne sont responsables que dans deux cas : lorsqu'ils ne retirent pas promptement un contenu manifestement illicite qui lui a été signalé par un tiers et lorsqu'ils ne retirent pas un contenu dont le retrait a été exigé par un juge. Autrement dit, une fois que les plateformes sont informées de la présence de contenus illégaux, elles sont tenues d'agir rapidement pour les supprimer.

En faisant plus, les plateformes craignent d'être de facto responsables
A ce titre, les grandes entreprises technologiques craignent qu'en retirant volontairement des contenus, par exemple à l'aide d'un système de filtrage automatisé, elles puissent être considérées comme ayant une connaissance réelle et donc être responsables de l'hébergement de ces contenus illicites.

"Tous nos membres prennent leur responsabilité très au sérieux et veulent faire plus pour lutter contre les contenus et les activités illégales en ligne", a déclaré Siada El Ramly, directrice générale d'Edima. "Une protection juridique européenne pour les fournisseurs de services leur donnerait la marge de manœuvre nécessaire pour utiliser leurs ressources et leur technologie de manière créative afin d'y parvenir", poursuit-elle.

La Commission est en cours de préparation du DSA
L'appel d'Edima intervient alors que la Commission européenne est en cours de préparation du Digital Services Act (DSA), texte qui vise à réguler les grandes entreprises technologiques. Sa présentation officielle a été fixée au 2 décembre prochain. Mais, quelques bribes du projet ont fuités.

D'après Bloomberg, l'exécutif européen envisagerait d'adopter une disposition précisant justement que les mesures visant à rechercher activement les contenus illicites, tels que des systèmes de filtrage, n'excluent pas les entreprises technologiques "du champ d'application des exonérations de responsabilité".

Les plateformes de plus grande taille, telles que Facebook ou Twitter, pourraient être confrontées à des exigences supplémentaires, notamment en ce qui concerne la transparence de la modération de leurs contenus. En outre, toujours d'après Bloomberg, l'UE prévoirait d'instaurer un nouvel organe chargé d'épauler les autorités nationales dans le contrôle du respect de ces exigences.

Les entreprises technologiques veulent peser dans le débat
Toutes ces nouvelles règles ne sont encore qu'au stade du projet. Pour devenir définitives, la Commission, le Parlement et le Conseil devront se mettre d'accord sur une version finale du texte. En attendant, les grandes entreprises technologiques tentent de faire entendre leur voix. Dans un avis publié début septembre, Google plaide pour "une réglementation équilibrée" qui ne freine pas l'innovation, en réponse à une consultation en ligne lancée par la Commission.

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